Frais gouvernementaux

[vdiestadt]

Bonjour à toutes et à tous,

Habitant en France, j'ai acheté un bien sur ebay au royaume uni pour 185£ (217,50 euros) Brexit oblige, je m'attends à payer des frais de douanes  (estimation faites au préalable par les douanes françaises avec le cractéristiques du bien données: ils estiment les frais TVA, frais de douane et d'import à 81 euros) j'ai juste une inconnue les frais de dossiers, de courtage, de dédouannement. Dans tous les cas et pour avoir lu les différents forums, les frais ne dépassent jamais le prix du bien. Le vendeur utilise ebay international pack 2-4 days qui utilise le prestataire UPS...ce que j'ai découvert après l'achat (rrrrr)

Ups me réclame tenez vous bien: 906 euros de frais gouvernementaux sans aucun détails sur la facture....4 x le prix du produit + 33,76 euros de frais de courtage et TVA....c'est délirant non ? Quels recours puis je engager..? service client injoignable, j'ai fais un recommandé demandant la révision de ma facture ..l'objet n'est pas  encore arrivé...puis je le refuser pour frais excessifs ?

[vdiestadt]

Suite de l'histoire...le colis est arrivé complètement **bleep**..le décision fut facile à prendre. Réserves sur papiers libres, signées par le livreur et A/R aussitôt envoyé à UPS. J'ai eu une réponse des douanes françaises:

" Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement et avance, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA. Elle facture ensuite ces sommes au destinataire, ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés « *frais de douane* », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public. En effet, ces frais dits de douane litigieux concernent non pas les frais qui sont perçus pour le compte du Trésor Public (TVA et /ou droit de douane) mais les frais de prestation de service qui sont donc appelés par abus de langage "frais de douane". Ces frais relèvent du droit commercial encadrant la prestation de service. Cela est d'autant plus délicat que la prestation de transport est en réalité contractée par le biais du vendeur qui présélectionne des transporteurs . Aussi, il peut y avoir des éléments de contrat tacite pour l'usager repris :
  -  dans les conditions générales de vente du site d'achat : et dans ce cas c'est le droit étranger qui s'appliquerait 
  -  dans les conditions générales de vente de prestation de l' Expressiste ou de la Poste.
De manière générale, il n'y jamais d'information préalable par le transporteur du consommateur final.

Le destinataire dispose cependant, en règle général d'un droit de rétractation, mais dans ce cas, le colis est réexpédié.
Vous pouvez déposer votre réclamation auprès de votre transporteur (La Poste ou opérateur privé) responsable de la livraison.

Si vous estimez les droits et / ou taxes erronés, vous pourrez solliciter une demande de remboursement auprès de votre transporteur après renvoi du colis.

Vous devez contacter votre prestataire ( La Poste ou Expressiste ) qui a procédé au dédouanement de votre colis à l' importation. Celui-ci introduira  auprès du bureau de douane où ont été effectuées les formalités douanières une demande de remboursement.
Vous lui fournirez :

- le document douanier d' importation où sont mentionnés les droits et taxes payés lors du dédouanement.
- la facture d' achat
- Un courrier étayant votre réclamation
- Un relevé d'identité bancaire ou postale"

Dan mon cas, le vendeur à utilisé " ebay delivery pack link international"....j'ai payé l'intégralité de la commande au vendeur. Lui ensuite va choisir et payer packlink en choisissant le transporteur. Il paie via paypal ou autre cette prestation donc il est le client du service de livraison..pas vous. C'est d'ailleurs pour cela que c'est lui qui reçoit les infos du transporteur et qui vous les transmet après parce qu'il n'a pas toutes les infos via paypal à votre sujet. Et si vous prenez les cgv d'UPS "si le destinataire ne possède pas le service contractuel de facturation, tous les frais sont à la charge de l’expéditeur, y compris les frais de retour."..cela va j'espère rendre la chose plus facile à résoudre...j'alimenterai au fur et à mesure de l'évolution de la situation...