Frais gouvernementaux

[vdiestadt]

Bonjour à toutes et à tous,

Habitant en France, j'ai acheté un bien sur ebay au royaume uni pour 185£ (217,50 euros) Brexit oblige, je m'attends à payer des frais de douanes  (estimation faites au préalable par les douanes françaises avec le cractéristiques du bien données: ils estiment les frais TVA, frais de douane et d'import à 81 euros) j'ai juste une inconnue les frais de dossiers, de courtage, de dédouannement. Dans tous les cas et pour avoir lu les différents forums, les frais ne dépassent jamais le prix du bien. Le vendeur utilise ebay international pack 2-4 days qui utilise le prestataire UPS...ce que j'ai découvert après l'achat (rrrrr)

Ups me réclame tenez vous bien: 906 euros de frais gouvernementaux sans aucun détails sur la facture....4 x le prix du produit + 33,76 euros de frais de courtage et TVA....c'est délirant non ? Quels recours puis je engager..? service client injoignable, j'ai fais un recommandé demandant la révision de ma facture ..l'objet n'est pas  encore arrivé...puis je le refuser pour frais excessifs ?

[Anonymous · Accepted solution]

Bonjour 

Ups est un mandataire et transitaire pour les douanes dont le principe est d'accélerer l'acheminement d'un colis ; Le revers de la médaille, c'est que vous ne pouvez pas échapper aux taxes dont vous êtes redevables pour des acahts en dehors de l'espace economique Européen.

En principe , pour un achat en dehors de l'ue ce qui est le cas avec le royaume uni vous n'êtes redevable que de la tva si votre produit est fabriqué en Angleterre  ou si le montant de votre marchandise est inférieure ou égale à 135 £,   dans le cas contraire vous devrez vous acquitter  d'une taxe de 3 % à cela vous devrez vous acquitter de frais de formalités douanières, de frais de dossier , de frais de mandataire,de droits d'importation , ups a aussi une taxe qui se nomme frais de frontières ... mais au final cela ne pourra pas excéder 35 % du montant total de votre marchandise , frais de port et assurance comprise.ce qui dans votre cas d'un commande de 185 £ ( j'imagine avec frais de prot compris) ne doit pas excéder 65 £.....

Donc pour résumer , je pense qu'il s'agit d'une erreur de codification même si Ups est connu pour avoir des prestations coûteuses comme Fedex ou Dhl.

Il y a des accords et ups comme d'autres ne sont pas libres de faire ce qu'ils veulent donc soit vous contactez ups pour leur dire qu'il y a erreur dans la codification de la marchandise soit vous refusez la commande tout simplement avec comme commentaire dans le bon émargé du livreur , vos réserves sur la codification .....

Mon avis c'est que je pense que 185 £ n'est que le montant de la marchandise sans les frais de port et assurance et deux qu'ils ont du rajouter un 0 sur le montant de la marchandise soit 1850 £ au lieu de 185 £

C'est me semble t-il l'explication la plus plausible ...

[vdiestadt · Accepted solution]

Avant l achat, les douanes françaises m ont envoyé une estimation en tenant compte des frais d envoi et droits à 3%...on est très loin de la somme demandée. J ai pensé comme vous au 0 en plus....c est pourquoi j ai envoyé un A /R à Ups pour me détailler les frais gouvernementaux et le prix de l objet retenu pour les calculer...impossible de les avoir au téléphone avant...donc effectivement, je ne vais pas avoir d autres choix que de refuser le colis. Le principe évoqué par ma protection juridique est simple..à l acceptation du colis, on est redevable des droits à payer...tout ce qui tient de frais sont lié à des prestations qui doivent lier les deux parties par un contrat...hors en tant que destinataire , on ne l est pas...seul l expéditeur l est.

[Anonymous · Accepted solution]

En fait , vous êtes responsable si vous acceptez le colis car de facto vous déchargez ups de sa responsabilité de prise en charge du colis et que par voie de conséquences, vous acceptez ses modalités de taxation. Le vendeur n'est fondamentalement pas responsable des erreurs du mandataire, mais il l'est indirectement vis à vis de vous et de toute façon ebay comme paypal, ne lui donne pas le choix ...un achat devrait par nature se passer sans encombre et donc vous ne devriez même pas vous prendre la tête avec cela donc pour résumer , vous devriez refuser le colis en motivant cela sur le bon émargé du livreur et refuser le colis ...

[vdiestadt · Accepted solution]

Tout à fait d'accord avec vous. Le colis étant dans un état lamentable donc facile a refuser, le livreur m'a même conseillé de le refuser car il n'a jamais vu des frais aussi élevés. Il a m^me accepté de me signer sur papiers libres l'ensemble de mes réserves avec son identifiant UPS. L'acceptation du colis est très importante sur le transfert de responsabilités comme vous le précisez: si le vendeur se charge de la livraison avec ses propres camions ou avec le transporteur de son choix : Dans ce cas, tant que la marchandise n’est pas livrée au consommateur, le vendeur demeure le propriétaire de la marchandise, et à ce titre doit se charger de faire le recours contre le transporteur en cas de dommage (article L. 216-4 du code de la consommation). Par contre, si le consommateur se charge lui-même de la livraison en faisant appel au transporteur de son choix : Dès que la marchandise est remise au transporteur choisi par le consommateur, le consommateur en devient juridiquement le propriétaire et à ce titre doit se charger de faire le recours contre le transporteur en cas de dommage (article L. 216-5 du code de la consommation). Dans mon cas avec le packlink, le choix du transporteur est fait par le vendeur au moment du paiement des frais de transport et il va pouvoir se retourner contre ups vu l'état du colis avec les photos envoyées. Merci pour ce dialogue constructif qui j'espère pourra servir à d'autres.

[vdiestadt · Accepted solution]

C était une erreur de l expéditeur....il a placé en valeur unitaire 185£....en valeur totale...3889,80£...d où mes 906 euros de frais...vu la taille du colis...et la facture paypal donnée..une simple vérification du transporteur entre le bon ups et la facture colis...fallait juste faire attention..l affaire suit son cours...j ai demandé une rectification...et le pire ds tout ça c est que le vendeur ne s excuse même pas...