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Concurrence déloyal sur article en ventes en grandes qté par des particulier

Bonjour, je m'indigne de voir que des vendeur particulier non déclaré vendent en masse des articles pince nez pour masque, sans aucune déclaration de chiffre d'affaire, que fait eBay contre les hors la loi ?

 

Voici les liens des annonces : 

 

https://www.ebay.fr/itm/lot-5-pinces-nez-masque-anti-buee-lunette-Blanc-ajustable/114582039188?hash=...

 

https://www.ebay.fr/itm/8-large-pince-nez-masque-anti-buee-lunette-bleu-ajustable/154299378924?hash=...

 

Que faire pour que c'est personnes respecte les lois française ? Il doivent déclaré leurs chiffres d'affaire.

 

De l'argent doit se gagner l'également, en respectant les lois.

 

Pour information c'est gens risque en étant non déclaré : 

 

 La personne ayant recours au travail dissimulé directement ou par personne interposée peut être condamnée jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (225 000 € s'il s'agit d'une société).

 

 

 

 

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Réponses (3)

Bonjour,

 

C'est à eBay qu'il faut envoyer ça, ici c'est un forum d'utilisateurs.

Bonjour,

 

Ebay déclare aux impôts toutes les sommes des ventes sur ebay > contacter ebay

 

 

Ebay déclare leurs gains, cela m'étonne beaucoup qu'il paie les impôts et taxes des autres, sinon ca sert à rien d'avoir de différencier les pros des particuliers. ou contacter ebay ?

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