le
18-12-2014
21:18
- dernière modification le
19-12-2014
01:21
par
lester_li
Je pensais que l'écaille de tortue était interdite, j'ai déja signalé cet objet mais il est toujours en vente , bien sur cela rapporte et on ne respecte plus les règles . n° [Référence]
suite :
Avant d'agiter le site Ebay prenez vos informations :
l'écaille de tortue dite la Franche( tortue verte Chelonya Mydas) est interdite au commerce -les stocks anciens également.
il en va autrement de l'écaille Caret,
vivent dans les eaux chaudes des caraïbes
là la vente est réglementée, suite à l'arrêté du 22/02/1993.
sa commercialisation requiert des autorisations dits "sur stocks de pé-convention" auprès de différents ministères.les autorisations de détention et d'usage sont à demander en préfecture
circulaire DNP n°98-1 du 3/02/1997
si autorisation obtenue , vous delivre une autorisation de 5 ans qui doit être détenue pour tout achat d'écaille sur le territoire et ventePour des achats concernant l'intra-communautaire et l'export contacter les autorités services vétérinaires des préfectues
voici pour la matière donc l'interdiction n'est pas totale....ce qui explique que les lunettiers ou certains orfevres
s'en servent encore.
les règles il faut les observer mais non les inventer ou mal les interpréter.