annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 

Ecaille de tortue , vente interdite et vous acceptez ?

Je pensais que l'écaille de tortue était interdite, j'ai déja signalé cet objet mais il est toujours en vente , bien sur cela rapporte et on ne respecte plus les règles . n°  [Référence]

 

Afficher le sujet en entier

suite :

Avant d'agiter le site Ebay prenez vos informations :

l'écaille de tortue dite la Franche( tortue verte Chelonya Mydas) est interdite au commerce -les stocks anciens également. 

 

 

il en va autrement de  l'écaille Caret,

vivent dans les eaux chaudes des caraïbes

 

 

la vente  est  réglementée, suite à l'arrêté du 22/02/1993.

sa commercialisation requiert des autorisations dits "sur stocks de pé-convention" auprès de différents ministères.les autorisations de détention et d'usage sont à demander en préfecture

circulaire DNP n°98-1 du 3/02/1997

si autorisation obtenue , vous delivre une autorisation de 5 ans qui doit être détenue pour tout achat d'écaille sur le territoire et vente
 
 

 Pour des achats concernant l'intra-communautaire et l'export contacter les autorités services vétérinaires des préfectues

voici pour la matière  donc l'interdiction n'est pas totale....ce qui explique que les lunettiers ou certains orfevres

s'en servent encore.

 

les règles il faut les observer mais non les inventer ou mal les interpréter.