Jurisprudence fiscale

[akhirop]

bonjour ce que jaurai zaimé savoir cest si lon vend pour 1500E de marchandises via ebay et paypal, le FISC risque til de nous redresser.aussi le fait de vendre sur ebay retrace tte opérations de largent acquis sur ebay,en gros qui rend compte aux fisc ebay ou paypal si compte rendu il ya?Et quelles sont les moyens de rendre légal une rentré dargent plus importante

[rue-de-la-mairie · Accepted solution]

Bonjour
Jurisprudence, on n'en est pas tout à fait là.
Mais que des cas aient été jugés de façon pas sympathique pour le vendeurs, oui.
Et effectivement le risque n'est pas nul de se faire redresser, ... si on se fait trop remarquer.
Je ne pense pas que eBay ou Paypal soient tenus de fournir des informations au fisc, ce d'autant plus que ce ne sont ni l'un ni l'autre des sociétés de droit français.
Mais est-il besoin d'autre chose qu'une belle brochette d'appréciations ?
Le vrai problème est d'abord de faire le choix d'être vendeur professionnel, et alors de le faire avec un volume d'activité qui permet d'en supporter les frais et d'être rentable. Il ne faut pas rester à mi-chemin de l'amateur et du profressionnel.
Cordialement

[cambodiaexport]

le probleme le plus important te concernant est Paypal, j ai eu le meme probleme. Les compte Paypal francais sont bloques a 6000 Euros de paiement. Paypal te demandera de justifier une activite professionelle a partir de cette somme.

[rue-de-la-mairie]

Donc le fisc ne dispose pas d'outil automatique et ne peut pas aller voir dans le compte (au fait de quel compte s'agit-il ?) - CQFD

[rbre810]

La base de données de ebay est une base publique et non sécurisée, n'importe quel membre de la communauté peut explorer les ventes et achats d'un autre pseudo.

[rue-de-la-mairie]

Bonjour
@Rbre713
Non, c'est un mythe de penser que le fisc dispose d'accès mystérieux et complets aux données personnelles.
Nous sommes dans un pays civilisé ou les libertés individuelles existent.
Ce dont dispose le fisc, ce sont les données qui doivent lui être transmises, telles que les salaires, les pensions de retraite, les ventes d'immeubles.
Mais, en particulier, le fisc n'a pas un accès automatique aux comptes bancaires. Ils ne peuvent obtenir le détail que dans le cadre d'actions judiciaires. Par ailleurs les banques ont une obligation d'informer l'administration quand elles ont des motifs de soupçonner des transactions frauduleuses, en particulier du blanchiment d'argent sale.
Je ne pense pas que notre ami Akhirop figure dans le fichier du grand banditisme et que sa question amène des état d'âme au-delà de ce que se pose un honnête citoyen à l'approche de l'exercice annuel de remplissage de sa déclaration pour les impôts...
Cordialement

[rbre810]

Le fisc n'a pas besoin de faire appel a ebay ou à paypal pour aller fouiller dans ton compte. Ils on des outils automatique pour cela, qui peuvent explorer les bases de données comme un vulgaire visiteur.