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Lors d'un achat, comment obtenir une facture faisant apparaître la TVA ?

ilcotech
Non applicable

Bonjour,

 

J'ai besoin pour ma comptabilité de factures conformes à la réglementation (document sur lequel figure le mot Facture, numéroté, indiquant le n°Insee et l'adresse du vendeur, décrivant le produit, indiquant le prix HT, la TVA et le taux de TVA, le prix TTC, le moyen de paiement).

 

Le récapitulatif de paiement disponible sur site Ebay n'est pas une facture et sera refusé lors d'un contrôle comptable.

Le vendeur accompagne parfois le colis d'un bon de livraison qui n'est pas non plus une facture.

Bien entendu, cette question ne vaut que pour des achats effectués auprès de vendeurs professionnels (un vendeur particulier n'émet pas de factures mais, au mieux, des certificats de vente)

 

En résumé, donc, comment obtenir une VRAIE facture utilisable en comptablilité française ?

a) lors d'un achat via Ebay auprès d'une entreprise domiciliée en France ?

b) lors d'un achat via Ebay auprès d'une entreprise domiciliée hors de France ?

 

 

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

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Réponses (4)

Réponses (4)

ok Hyo 😉

bonjour,

 

@lusi

 

cela ne change rien, une facture comporte toujours le montant de la tva   il sera égal a zéro pour une auto entrepreneur avec la mention

 

"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

 

cordialement

Bonjour

 

tout dépend aussi du statut du vendeur pro

 

Exemple, un pro auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, il peut vous délivrer une facture certes, mais sans faire apparaître la TVA.

.

-- Modifié par lusi_* à 16 Sep 2012 13:43 CEST

bonjour,

 

Le vendeur accompagne parfois le colis d'un bon de livraison qui n'est pas non plus une facture.

 

bin la facture, il faut la demander au vendeur  tout simplement

 

 

si c'est un pro, il n'a pas le choix  la facture est aussi la garantie  (europe)

si c'est un particulier, il n'y a aucune obligation de sa part

 

 

cordialement

 

 

-- Modifié par hyodream à 16 Sep 2012 11:08 CEST
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