le 16-09-2012 10:48
Bonjour,
J'ai besoin pour ma comptabilité de factures conformes à la réglementation (document sur lequel figure le mot Facture, numéroté, indiquant le n°Insee et l'adresse du vendeur, décrivant le produit, indiquant le prix HT, la TVA et le taux de TVA, le prix TTC, le moyen de paiement).
Le récapitulatif de paiement disponible sur site Ebay n'est pas une facture et sera refusé lors d'un contrôle comptable.
Le vendeur accompagne parfois le colis d'un bon de livraison qui n'est pas non plus une facture.
Bien entendu, cette question ne vaut que pour des achats effectués auprès de vendeurs professionnels (un vendeur particulier n'émet pas de factures mais, au mieux, des certificats de vente)
En résumé, donc, comment obtenir une VRAIE facture utilisable en comptablilité française ?
a) lors d'un achat via Ebay auprès d'une entreprise domiciliée en France ?
b) lors d'un achat via Ebay auprès d'une entreprise domiciliée hors de France ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
ok Hyo 😉
bonjour,
@lusi
cela ne change rien, une facture comporte toujours le montant de la tva il sera égal a zéro pour une auto entrepreneur avec la mention
"TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
cordialement
Bonjour
tout dépend aussi du statut du vendeur pro
Exemple, un pro auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA, il peut vous délivrer une facture certes, mais sans faire apparaître la TVA.
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-- Modifié par lusi_* à 16 Sep 2012 13:43 CESTbonjour,
Le vendeur accompagne parfois le colis d'un bon de livraison qui n'est pas non plus une facture.
bin la facture, il faut la demander au vendeur tout simplement
si c'est un pro, il n'a pas le choix la facture est aussi la garantie (europe)
si c'est un particulier, il n'y a aucune obligation de sa part
cordialement
-- Modifié par hyodream à 16 Sep 2012 11:08 CEST