Un article stoppé par la douane

[petit-lulu]

Bonsoir, J'ai acheté un objet via la Chine le 08 avril 2005. Paiment par paypal. 3 semaines aprés, le vendeur m'informe que l'instrument est stoppé par la douane française. Je rentre en contact avec la douane pour savoir ce qui se passe. L'objet a une partie recouverte d'une peau de serpent. Ils ont mis 1 semaine pour me dire que le serpent en question est protègé par une convention et qu'il me faut un document CITES chinois d'exportation pour ensuite obtenir un CITES d'importation en France. C'est à partir de là où tout se complique. J'ai envoyé plusieurs mails au vendeur. Au bout d'une semaine, j'ai réalisé qu'il n'était plus inscrit sur eBay. J'ai fait une déclaration de litige le 10 mai 2005. Depuis j'attends... Ce matin j'ai enfin pu obtenir une "réponse". On m'exlica qu'il y avait une manipulation à faire avant 60 jours. Qu'il me fallait choisir l'option "conditions pour obtenir l'avoir de la commission sur le prix final". Cependant, cette option ne m'a jamais été proposée. Je suis dans une situation où je ne peux rein faire avec le vendeur car il n'est plus inscrit et le service des litiges eBay ne m'est pas venu en aide. Que puis-je faire? Par ailleurs, selon la douane française, j'ai commis, en important de la peau de serpent protègée, trois infractions graves. Je suis dans l'attente de leur sanction... J'ai besoin de vos lumières!!! Merci Sylvain

[waimanalo73]

bonjour, je n'ai pas été regarder votre achat alors predre ceci avec un grain de sel. Il me semble me souvenir que les règlements CITES ne s'appliquent pas aux objets ayant plus de 100 ans, qui sont donc des antiquités, et que vous achetez à titre personnel et non pour des buts commerciaux (revente). Si j'ai raison, il vous faut alors pouvoir prouver que cet objet est une antiquité (certificat d'expertise). Ceci, néanmoins, ne solutionne pas l'obligation d'avoir au préalable obtenu un permis d'export et un d'import.... Bonne Chance!