le 07-06-2005 19:11
bonjour
comment faire lorsqu'un vendeur refuse de vendre et qui confond bon de sortie et expédition réelle ?
cordialement
jeje
Quant à cette condamnation pour escroquerie que tu mentionnes, tu ne vas pas nous faire croire que les acheteurs avaient juste gagné l'enchère! Ils avaient payé des objets et n'avaient rien reçu en échange pour que les vendeurs soient condamnés à de pareilles peines.
Il ne faut pas dire n'importe quoi.
Stupidité ou mauvaise foi?
Cela n'est pas une raison pour harceler comme tu le fais un vendeur débutant pour un "refus de vente " d'un objet à 1€:
http://questions-reponses.ebay.fr/thread.jspa?threadID=900026527
Article 854 du Code Civil, enchérir, ou mettre en vente même sur internet ou ebay, consiste en clickant à accepter un contrat de vente, auquel, les protagonistes doivent apprendre qu'ils y sont liés, et que tout refus de paiement ou d'envoi, s'apparente aux yeux de la loi, à un refus de vente, qui est passible
Comme le rappelle l’article L. 420-2 modifié par la loi du 15 mai 2001, le refus de vente continue de constituer un abus.
Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou pratiques discriminatoires visées à l’article L. 442-6.
Par ailleurs, dans son article L. 122-1 modifié par la loi du 11 décembre 2001, le Code de la consommation précise que : " Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, ..." Cette disposition s’applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l’article L. 113- 2.Ensuite il faut lire cet article et le faire suivre pour que les fraudeurs comprenne:
Le Tribunal correctionnel de Sarreguemines a condamné récemment un internaute, utilisateur d'eBay, à 8 mois de prison avec sursis et à 800 euros d'amende pour escroquerie.
En l'espèce, l'internaute était poursuivi pour ne pas avoir honoré plusieurs commandes passées par des internautes par l'intermédiaire du site eBay. Il s'agissait principalement de produits de collection (monnaies, etc.).
Pour justifier ce comportement, le prévenu invoqua son hospitalisation et donc l'impossibilité matérielle de procéder à l'envoi des commandes. Or, et comme le relève le juge, il est apparu que malgré cette hospitalisation, de nouveaux biens étaient mis en vente.
L'enquête a également démontré que l'internaute avait eu recours à trois pseudonymes différents sur la plate-forme, qu'il les utilisait afin de monter les enchères mais également afin de s'attribuer des notes et commentaires élogieux.
Le Tribunal a finalement suivi les réquisitions du procureur et a condamné l'internaute à de la prison avec sursis assortie d'une peine d'amende. (nb de 15.000€)
+sites du gouvernement:
mais aussi:
+ et d'autres sites pour la protection des consommateurs:
www.légifrance.fr
+ ou en réel, saisir, 30 millions de consommateurs ou porter à la Gendarmerie.
ça mange pas de pain de mettre une note négative d'une part et puis d'adresser la correspondance de vos echanges avec le zozo en question à Ebay?
désolé pour vous, j'ai bien peur qu'a terme, il faille des testes psychologiques pour permettre à certains d'exister sur la toile.
et croyez moi je médite je médite, j'ai quand même fait une jolie enchère (une belle armoire) à défaut de la vente bidon d'un d'jeun's avec 3 poils au derrière !
bon début de semaine à vous!
bonjour même problème pour moi.le vendeur a refusé de me vendre le téléphone que j'avais gagné a l'enchère...sauf que aujourd'hui il me mets une alerte pour non paiement de l'objet...a méditer!!