La vente de tout fichier numérique non libre de droits et interdite sans l'autorisation des ayants-droits. Toute copie numérique ou papier est interdite même s'il s'agit d'une simple photo ou d'un texte.
J'ai moi-même voulu acheter un Charlie Hebdo et j'ai reçu un fichier PDF, j'ai immédiatement contacté le vendeur en lui disantque je ne participait pas au piratage et j'ai ouvert un litige sur Paypal avec le message comme quoi, je ne voulais pas d'un fichier PDF et que c'était illégale avec une demande du remboursement total et moins d'une demi-heure après, j'étais remboursé. Si le vendeur refuse, transformez le litige en réclamation auprès de Paypal qui ne pourra pas prendre d'autre décision que d'accepter le remboursement vu l'illégalité de la vente.
Si vous recevez une copie papier, il vous faudra déposer plainte au commisariat ou au service de repression des fraudes (sur internet pour ce dernier) pour vente d'objet contrefaits et avec ce dépot de plainte, vous ouvrez un litige sur paypal et vous envoyes une copie de la plainte à paypal en cliquant sur envoyer des fichiers.
En espérant vous avoir aider
Philippe
QUAND ON DEFEND LA LIBERTE D'EXPRESSION, IL FAUT AUSSI DEFENDRE LES DROITS D'AUTEURS !!!
