Contrefaçon

[auto-basque]

Bonjour,

Un vendeur Ebay propose des objets sous une marque INPI qui ne lui appartient pas.

J'ai effectué une inscription et demande VeRO: Programme de protection de la propriété intellectuelle

Mais VeRO refuse de supprimer l'objet en question sans motif et ne donne pas suite à mes emails.

J'ai déposé une plainte directement contre le vendeur mais que puis-je faire contre Ebay qui propose toujours cet objet à la vente ?

Merci pour vos réponse

[auto-basque]

ok merci on peut toujours tenter

mais il est quand même incroyable que le programme VeRO ne réponde pas et ne fasse rien.

Pour l'instant, je comprends pourquoi Ebay a été condamné plusieurs fois pour contrefaçon.

[auto-basque]

Je suis le propriétaire de la marque et je vends sur Ebay les produits de ma propre marque.

Seulement comme je l'ai expliqué un autre vendeur propose des produits alors qu'il n'est pas propriétaire de la marque des produits vendus.

Le vendeur contrefaisant refuse d'enlever les objets de contrefaçon et Ebay refuse de supprimer l'annonce.

Existe-t-il une solution ? sauf le tribunal qu ipour l'instant est la seule opportunité !