Faux pro ?

[discountine]

Bonjour,

Je vous écris car je me pose une petite question concernant le fonctionnement d'ebay...

En effet que font-ils lorsqu'on leur signale un pro qui n'en ai pas vraiment un ? (Non inscrit au registre du commerce sur infogreffe.fr).

Cette personne, inscrite sur ebay depuis le 30 mai 2010 vends en tant que pro pourtant....
Autoentrepreneur à ses heures... Elle propose des "factures avec TVA séparées" alors que les autoentrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA !

Bref, comment ebay verifie t-il les statuts ?

Je me souviens qu'il m'avait appelé une fois au tout début mais je ne vends plus sur ebay, est-ce qu'il vérifie donc régulièrement ou est-ce qu'il n'en ont que faire ?

-- Modifié par discountine à 4 Apr 2011 11:38 CEST

[zena_lee]

Bonsoir

Pour information les frais sont gratuits pour les pro au format prix fixe.

Vu le nombre de pro qui n'ont pas les infos légales dans leurs annonces, pas beaucoup de vérif chez Ebay....

Bonne soirée