le 15-12-2014 21:11
Les exemples abondent : quand Alain commande sur **bleep** le dernier CD du résident suisse Johnny Hallyday, il enrichit... le Luxembourg. Le géant américain de la vente à ligne en trouvé bien pratique d'y installer son centre de facturation, pour la bonne et simple raison que le grand-duché pratique un taux de TVA de 15 %, contre 19,6 % en France (et 20 % en 2014) sur la plupart des biens et services.
Rien d'illégal là encore : une directive européenne autorise la perception de la TVA non pas dans l'Etat membre où se fait l'achat, mais dans celui du siège de l'entreprise, dès lors qu'il fait partie de l'Union. La même règle vaut pour EBAY où Alain a finalement décidé de remettre en vente la galette du vieux rocker exilé : une fois de plus, c'est le Luxembourg qui touche!
Pas de leçon a recevoir sur la transparence ...
Confiance... aie confiance... pfff