que faut-il faire contre les vendeurs de copies?

[1patric83]

Bonjour,

j'ai pu échapper à un vendeur professionnel situé en Belgique et qui ne vend -à des prix élevés- que des copies fort bien produites (bronzes, céramiques, entre autres).

Ses descriptifs prêtent évidemment à confusion, et le mot "reproduction" n'y figure évidemment pas..

Faut-il réagir, ou laisser faire?

S'il faut réagir, comment procéder?

Cordialement

[1patric83]

4287danielj a tout dit : si le vendeur précise "copie", ou "reproduction" et non pas seulement "certificat bronze garanti Paris J-B",

alors l'acheteur payera ses 400 euro en toute connaissance de cause pour du.... made in china..

Cordialement

Edit : et hyodream nous apporte le support juridique

-- Modifié par jeannettte70 à 12 Jan 2012 13:16 CET

[severus9]

bonjour

moi ce que je pense c'est qu'avec un minimum de réflexion ce genre d'histoire ne devrait pas arriver

vous dites vous même :

" un vendeur professionnel situé en Belgique et qui ne vend -à des prix élevés- que des copies fort bien produites (bronzes, céramiques, entre autres)."

des bronzes anciens sont relativements pénibles a trouver , même des reproductions d'époque , donc quand un marchand vends des bronzes en nombre important et qu'on voit dans ses évals qu'il en a vendu régulièrement et depuis des années on doit se douter que ce sont des copies

les pièces exeptionelles n'ont pas besoin de ebay pour ètres vendues , elles se vendent chez les antiquaires spécialisés ou dans des ventes publiques spécialement montées pour ce type d'objet

donc cessez de croire que vous trouverez le veau d'or dans des ventes régulières sur le net

cordialement

[chaton-lagaffe]

bonjour,

L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque

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3 - Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées

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c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles.

d) Les reproductions, intégrales ou partielles d’oeuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu’il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d’art mises en vente. Un décret en Conseil d’Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.

4 - La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

5 - Les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat.

Votre responsabilité civile et pénale est engagée dès que vous copiez ou utilisez à titre non personnel des documents ne vous appartenant pas. Dans ce cas votre acte sera considéré comme de la contrefaçon. Vous encourez donc une peine de prison de deux ans et une amende d’environ 15 245 Euros.

cordialement

[4287danielj]

Bonjour,

@lingma85...à peu prês d'accord avec ce que vous écrivez mais...une copie est une copie et doit, à mon avis être mise en annonce en tant que copie....le titre devrait être : "copie de..."...j'ai vu souvent ce problème avec des...copies de cartes postales anciennes...!!!!

Cordialement

-- Modifié par 4287danielj à 12 Jan 2012 13:26 CET

[lingma85]

Bonjour,

Des copies d'oeuvres d'art peuvent être réalisées avec l'accord des ayant-droit ou de certains musées (comme le Louvre par ex.)... ou lorsque l'oeuvre est tombée dans le domaine public... et aussi par d'autres "copieurs" non "officiels" qui en font commerce, ce qui peut être répréhensible pour ces derniers.

Donc, avant de faire la chasse aux "faussaires", il faut savoir s'ils ont ou non le droit de reproduction..

Cordialement