ebay me facture 20 % de TVA sur mes frais,alors que je suis autoentrepreneur

[brocantest88]

Bonsoir à tous

Je viens de constater que sur ma facture de mai et juin , ebay me facture 20 % de TVA sur mes frais alors que je suis autoentrepreneur et donc exonéré de TVA.

Je les ai contacté et on me répond que je peux être exempté mais que je dois renseigner mon numéro de TVA, j'ai précisé que j'étais exonoré de TVA  par mon statut et que par conséquent je ne paie pas de TVA, ni la facture, je n'ai donc pas de numéro et on me redemande un numéro de TVA, on tourne en rond..........

Qu'en pensez vous?

[jld-boutique]

Re bonsoir David,
tout dépend depuis quand vous êtes inscrit comme professionnel.
Tout le monde la paie : vendeur particulier comme vendeur professionnel. Les particuliers paient en général 8% de commissions TTC ; pour les professionnels, cette commission est de 6,5% HT soit 7,8 avec la TVA, cette dernière n'apparaissant peut-être que sur les factures destinées aux vendeurs professionnels, certains pouvant la récupérer. Quoi qu'il en soit, vous ne payez pas plus de commissions. Refaites vos calculs et vous le constaterez vous-même. 

Bonne soirée.

Jean-Luc

[brocantest88]

Bonjour Jean Luc

Merci pour toutes ces infos, je vais regarder cela.
En revanche j'ai appelé à 3 reprises ebay et ce n'est pas du tout cela que l'on m'a précisé, on m'a dit que c'était une nouvelle réglementation dont je devais m'acquitter et pas que c'était un nouvel affichage qui faisait apparaître la TVA, et que cela ne changeait rien sur le total au final.

Merci pour votre aide et votre analyse.

Très belle journée

[jld-boutique]

Bonsoir @brocantest88,

tout cela est normal. Votre statut d'autoentrepreneur ne vous exonère pas du paiement de la TVA. Vous la devez quels que soient vos achats, par contre, vous ne pouvez pas la récupérer. 

Si vous souhaitez ne pas payer de TVA à eBay, vous devez renseigner un numéro de TVA intracommunautaire disponible sur demande au centre des impôts dont vous dépendez, mais vous devrez alors faire une déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA et la régler au fisc français. Dans tous les cas, vous la paierez. 

Personnellement, je préfère la payer directement à eBay, cela m'évite de la paperasserie inutile. A vous de voir.

Bonne fin de soirée.

Jean-Luc

[brocantest88]

Merci pour votre réponse.
Je n'achète rien mais je vends en France et en Europe, mais pourquoi cette taxe arrive t'elle que maintenant alors qu'avant je ne payais rien?

Très belle soirée à vous
David

[**lusi**]

Bonjour @brocantest88  

vous dites : "En revanche j'ai appelé à 3 reprises ebay et ce n'est pas du tout cela que l'on m'a précisé, on m'a dit que c'était une nouvelle réglementation dont je devais m'acquitter "

Il ne faut pas se fier à ce que vous disent certains interlocuteurs du service client eBay

Jusqu'en avril 2018 le détail de la TVA n'apparaissait pas mais vous aviez la phrase suivant :

"Nouveaux frais Inclut les économies promotionnelles et la TVA de France métropolitaine au taux applicable"

 ce qui revient au même, le taux de la commission n'a pas changé simplement le montant de la TVA est détaillé.

[brocantest88]

Bonjour **lusi**

Merci pour votre réponse.

Je viens de regarder mes factures d'avant mai et je vois effectivement que pour ma souscription boutique à la Une cela revient au même, en revanche concernant les frais liés à mes ventes, les frais qui apparaissent ne correspondent pas, il y a d'ailleurs ce message en bas du tableau "Les montants ci-dessus comprennent la TVA en vigueur en France", donc aujourd'hui si je prends au hasard des frais de commissions de 0.30 e, je payais avant mai que 0.30 e et maintenant je paie 0.36 e.

Il y a tout de même un problème, ebay me fait payer en plus une taxe de 20 % sur un montant déjà TTC, pour être cohérent 0.30 e est en TTc , ce qui devrait apparaître sur mes frais c'est 0.25e est ce n'est pas le cas.

Je paie réellement 20 % en plus sur mes frais,

[**lusi**]

Je viens de vérifier et le montant de la commission ne change pas, sauf qu'avant, ils mettaient un montant global

exemple :
pour 10 €, on était facturés d'un montant global de 0,78 €
maintenant cela s'affiche ainsi : 0,65 € + 20% ce qui fait toujours 0,78 €

Je pense qu'ils se sont mis en conformité avec la loi française en détaillant le montant de la TVA pour tout le monde que vous la récupériez ou pas mais au final le prix à payer ne change pas (6.50 % HT, soit 7.80% TTC)

[brocantest88]

Merci **lusi**

Dans mon tableau de bord les montants sont marqués TTC ( d'ailleurs c'est marqué TVA incluse), pour le mois de mai 194.43e, et sur la ligne du dessous il est noté TVA 20% 38.10e, soit 228.62e au total
Se peut il que le problème soit un défaut d'écriture c'est à dire que les infos qui apparaissent sont erronées?

[**lusi**]

Moi j'ai comparé les factures du compte pro de juin, mai et avril et à partir de mai, tous les montants sont indiqués "nets" (HT) avec la TVA en face qu'il faut ajouter.

Vous pouvez vérifier en prenant le montant de la vente et ajouter le pourcentage de la commission + TVA (soit pour vos catégories 7.80 % TTC) et voir si le montant que vous payez correspond.

[brocantest88]

Là où il y a une incohérence c'est que maintenant pour un frais de 0.30e je paie 0.36e avec la taxe, alors que sur toutes mes factures antérieures à mai 2018, je ne payais que 0.25e+TVA=0.30 e

Donc aujourd'hui je paie 2 fois la tva sur mes frais de vente, j'ai refais le calcul et c'est ça, ils me font payer une TVA sur un montant déjà TTC


En revanche sur les frais de la boutique à la Une avant mai 2018 c'était marqué 47.40e et je payais ce montant et aujourd'hui je paie le même montant mais il y a bien le détail 39.50e + TVA= 47.40e, là c'est logique et cohérent

[**lusi**]

là il y a un problème.
Appelez le service dédié aux TF et en général, ils vous passent quelqu'un d'efficace du service concerné.

[brocantest88]

J'ai appelé 3 fois hier et impossible de discuter avec ces plateformes, j'ai demandé à parler à une personne compétente mais pas moyen, j'ai donc fais un mail.

Je ne me fais pas d'illusion sur la finalité de cette histoire, pourtant j'ai bien expliqué clairement les choses, il leur suffit de comparer les factures avant mai aux nouvelles pour comprendre qu'ebay me prend une TVA sur un montant déjà TTC.

Vous avec un autres moyens pour contacter quelqu'un de compétent?

En tous cas un grand merci pour votre écoute et votre aide

[**lusi**]

Je me renseigne et si j'ai un "tuyau", je vous le communique par MP d'ici ce soir.

[brocantest88]

C'est gentil , merci beaucoup