le 05-12-2007 10:38
Un collègue de travail a eu un problème plus délicat.
Il n'a pas envoyé les papiers à la préfecture rapidement.
Les acheteurs ont eu un accident et on fait un délit de fuite.
Résultat il a perdu une journée de travail en étant au poste de police (super heureux) et il a du batailler.
Moralité, des que la vente est faite, on envoie (ou apporte) les papiers de la vente à sa préfecture. Comme ça pas de problème (ils doivent être daté (mettre l'heure aussi de la vente)).
Voilà. Sinon voir avec votre assurance qui peut avoir une aide juridique dans ce cas.