le 14-12-2007 10:44
Ivoire :
Le commerce de l’ivoire est strictement règlementé. La vente de l’ivoire brut sur le site d’eBay est interdite.
Les objets façonnés ou sculptés en ivoire, ou tout objet contenant de l’ivoire peuvent être uniquement mis en vente sur le site ebay.fr si l’une des deux conditions suivantes est respectée :
les objets antiques en ivoire (avant le 1er Juin 1947) doivent être accompagnés de l’opinion d’un expert confirmant que l’objet correspond bien à une antiquité. Il doit être clairement indiqué dans le certificat de l’expert que l’antiquité ne correspond pas à de l’ivoire brut, non travaillé.
Tous les autres objets en ivoire, non antiques, doivent être accompagnés d’un certificat intra-communautaire délivré par la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement). Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien suivant http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=1294
Dans les deux cas, le certificat comportant notamment l’âge et le descriptif de l’objet en ivoire doit être inclus dans l’annonce sous forme de photo.
Le commerce d’objets en ivoire transfrontalier est interdit sur eBay ; les vendeurs ne peuvent pas proposer la vente d’un objet en ivoire à destination d’un pays étranger. Seules les ventes d’objets en ivoire sur le territoire français sont autorisées et doivent respecter les conditions rappelées ci-dessus.
eBay coopère de façon étroite avec les autorités françaises et étrangères afin de s’assurer que les ventes d’objets en ivoire sur ebay.fr respectent les règlementations applicables.
Par conséquent, si une autorité de police, de gendarmerie ou les douanes, contacte nos services à propos d’une enquête relative à une vente illégale d’un objet en ivoire sur le site ebay.fr, eBay communiquera l’ensemble des informations requises pour le bon déroulement de l’enquête dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée.
Le non-respect de ce règlement peut entraîner la prise de diverses sanctions de la part d’eBay à l’encontre du vendeur tel que l’avertissement ou la restriction de privilèges liés à la vente.
Rubrique d’aide connexeBonjour
Avez vous trouvé une solution pour vendre vos objets en ivoire ?
Je vous pose la question car je suis dans la même situation que vous je possède des objets en ivoire et suis un peu bloqué pour les vendres à cause des nouvelles réglementations bien que certains de mes objets proviennet de salles des ventes ..
Merci pour votre attention,
Cordialement
Thierry