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Concrètement, si le client estime que la
prestation lettre satisfait ses besoins, tout en
respectant les conditions de format, de poids et
de tarifs, ainsi que les obligations en matière de
conditionnement, La Poste ne peut lui interdire
d’expédier son envoi au tarif lettre.
Toutefois, si La Poste estime qu’un envoi est
susceptible de perturber le fonctionnement du
service et que cela influe sur les coûts, elle doit
pouvoir fournir des explications et les porter à
la connaissance des clients. ■
