annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 

vente affiches

bonjour,
Un ebayeur m'a envoye un message concernant des affiches  mises en vente hier. Il me menace de poursuites judiciaires. Celles-ci m'ont été offertes par un supermarche lors de l'achat de produits laitiers. Suis-je dans l'illégalité en les mettant en ligne ? 
Merci de me répondre.
Cordialement.
 

Solutions approuvées (3)

Solutions approuvées (3)

encore un qui a peur que vous lui fassiez de l'ombre pour ses ventes !
foudagde
Non applicable
bonjour,

laissez dire et ne lui répondez pas.

Pensez à mettre son pseudo dans vos interdits il serait capable de vous planter vos ventes.


slts
foudagde
Non applicable
bonjour

le mail invoque quelles raisons pour vous menacer de poursuites judiciaires ?

slts

Réponses (1)

Réponses (1)

Merci de votre réponse.
L'ebayeur invoque l'autorisation de dupliucation allouée à la marque suivant un protocole commun. Les poursuites viennent en application de la loiu du 11/03/1957.
Bonne journée
Poser une question à la communauté