CETA - importer depuis le Canada vers la France

[guismowilly]

Bonjour

J'aimerais savoir si nous devons payer des taxes d'importation avec des produits provenant du Canada ?

Maintenant que l'on parle du CETA, est-ce que tous les produits sont defiscalisés de taxe d'importation ?

(je pense acheter du matériel informatique principalement)

Certains produits en provenance des USA n'indiquent pas forcément "taxe d'importation", et c'est donc la surprise

lorsqu'on reçoit un courrier de DHL ou autre où il faut payer pour récupérer l'objet.

Mais le CETA est-il en application ?

faut-il toujours payer les frais d'importation depuis le Canada ?

Merci bcp pour vos réponses

Cdmt

[rosedeuxmai-7]

bonjour @guismowilly

hors UE vous avez des frais de douane , quand vous avez un doute vous allez sur le

site des douanes et vous lisez

bonne journée

[lingma85]

Bonsoir,

Ne vous prenez pas la tête avec les importations en provenance du Canada et/ou Quebec...

Vous allez pouvoir acheter pendant encore un bout de temps vos marchandises informatiques avec dédouannement...

En effet, l'application du Ceta n'est pas encore ratifiée......

http://lessor.fr/ceta-un-accord-de-libre-echange-aux-multiples-facettes-18519.html

"L'application en France reportée  

Nouvel épisode pour le Ceta ! Devant entrer en vigueur le 1er avril (avec des mesures provisoires), le Conseil constitutionnel français a annoncé le 22 mars le report de sa décision à juillet.

Les Sages devaient se prononcer sur la compatibilité de l’accord UE-Canada avec la Constitution. « Le Conseil a décidé de poursuivre l'instruction du recours présenté par plus de 60 députés et dirigé contre l'accord entre le Canada et l'UE et ses États membres », précise-t-il dans un communiqué.

Différents experts seront entendus avant d’accepter ou non cet accord.

Le Ceta bien qu’approuvé par le Parlement européen est également soumis à la ratification des 28 parlements nationaux des pays membres."

😉

[petanq57]

                                            Bonjour @guismowilly ;

                       << Mais le CETA est-il en application ?>>

                      D'après ce que j'ai lu sur Google, il n' est pas encore en application ;

                            "" Le Parlement européen et les parlements nationaux de l’Union européenne doivent l’approuver avant qu’il ne puisse produire tous ses effets "".

                            "" La plupart des droits de douane seront supprimés dès l'entrée en vigueur du CETA . Au bout de sept ans, tous les droits de douane sur les produits industriels auront disparu "".

                           "" L'UE et le Canada ont signé le , qui doit encore passer par deux grandes étapes de contrôle démocratique avant d'entrer pleinement en vigueur.

                               Le Parlement européen doit tout d'abord approuver l'accord afin qu'il puisse s'appliquer à titre provisoire.

                               Les parlements nationaux devront ensuite l'approuver à leur tour pour qu'il puisse entrer pleinement en vigueur"".

                     Donc pour acheter votre matèriel informatique défiscalisé, il faudra attendre encore un peu .

                    Allez sur Google et tapez dans la recherche : Canada ceta agréement .

Cordialement .

[guismowilly]

Bonjour

merci pour cette réponse, ma question étant politique, ça ne doit pas être facile de

> Le Parlement européen doit tout d'abord approuver l'accord afin qu'il puisse s'appliquer à titre provisoire
Justement, il me semblait que l'accord a été approuvé le 15 février 2017, à 408 voix contre 254.
Donc il me semble que l'accord est provisoirement appliqué, en attendant l'accord de tous les pays membres.

Néanmoins, ce que vous dites : tous les pays membres doivent l'approuver pour une une entrée en vigueur définitive, pour cela il faudra attendre encore.

mais quid de l'application provisoire : est-elle fonctionnelle en France / Europe ?
et ceci signifie t'il que les droits de douanes sont supprimés pendant l'application provisoire ?

Merci encore pour la réponse déjà donnée
Cdmt

[guismowilly]

réponse trouvée : l'adoption au 15 février est pour une mise en application provisoire au 1er juin 2017, voir au maximum au 1er Juillet 2017

« en application provisoire dès le 1er juin, suite à la ratification canadienne le 17 mai »

source : https://reunion.orange.fr/actu/metropole/ceta-une-ong-appelle-macron-a-exiger-de-l-ue-la-levee-de-l....
le 23 mai 2017

[balaillette45]

bjr , le ceta n empeche pas les frais de douanes  c estuniquement un accord commercial visant a avoir des normes communes genre: boeuf aux hormones , poulet congele  rince au chlore, petrole de chiste  etc...   ! donc  30/100 de douanes + les taxes locales

[antalya17andco]

On parle du CETA, mais seulement ratifié par le Canada le 17 Mai, en application normalement 1 mois après.

Doc actuellement tout est dans le flou, il vaut mieux attendre.

[jsupervisio_0]

Merci pour vos commentaires.

Les frais de douanes sont encore actifs pour le moment,

le 1 Juillet on verra bien ce qu'il en ait, pour une application possible dans un premier temps

après il va falloir attendre que tous les pays soient d'accord,

En effet, il est pour le moment difficile de savoir précisémment, donc on va considérer que les

frais de douanes s'appliquent toujours.

Lorsqu'on veut acheter à plus de 1000€, la question se pose ! (s'était mon objectif, mais j'ai laissé tombé

l'achat)

Merci  à vous

A metre à jour dès qu'on saura