le 17-05-2014 10:31
Bonjour,
Cloturer un litige implique-t-il le retour de l'objet vendu?
Cordialement,
Bonjour,
Je ne comprends pas trop votre question. Pour le cas ou vous seriez vendeur et que l'acheteur renvoie l'objet, c'est à lui de clôturer le litige une fois l'objet remplacé ou remboursé.