Les colis retenus par le bureau d’échanges international sur la demande dounière ne sont pas conformes à l’importation pour différentes raisons :
>>> Si La valeur de la marchandise n’est pas indiquée sur le document douanier CN23, ce qui ne permet pas de déterminer le montant de droits et taxes à acquitter par le destinataire.
>>> Si La description de la marchandise n’est pas indiquée ou imprécise sur le document douanier CN23. Par exemple, une description de type « cadeau » n’est pas valable pour la Douane car elle n’indique pas la nature de la marchandise.
- Il manque une facture si la valeur de la marchandise est supérieure à un certain seuil. Dans ce cas, le destinataire particulier doit fournir un justificatif d’achat ou une déclaration sur l’honneur indiquant la valeur et la nature de la marchandise.
- Il s’agit d’une marchandise soumise à des mesures d'interdiction ou à des restrictions particulières à l'importation.
Ces marchandises doivent être accompagnées de documents spécifiques (licences, certificats, autorisations d'importation, par exemple pour les produits issus d'espèces de faune et de flores sauvages protégées par la convention de Washington) qui doivent pouvoir être présentés aux services douaniers lors du dédouanement.
Certaines marchandises doivent également correspondre aux normes (sanitaire, phytosanitaire, industrielle, technique) en vigueur au sein de l'Union européenne. A ce titre, les services douaniers sont chargés de vérifier le respect des réglementations nationales et internationales, en collaboration avec d'autres administrations. Si ces critères ne sont pas respectés, la marchandise risque d'être bloquée par les services douaniers ou détruits.
- Si vous êtes le destinataire du colis et que son contenu relève des catégories mentionnées ci-dessus, vous serez contacté par courrier par le bureau d’échanges international de La Poste et invité à fournir les documents complémentaires nécessaires à l’importation de votre marchandise.
Donc en conclusion:
Si votre colis est bloqué, il l'est de la volonté des douanes et de leur temps de travail lors des vérifications : il n'y a rien à faire que d'attendre des nouvelles de la poste et de la douane qui saura si besoin est vous écrire....ou la poste vous livrera avec les frais de dossiers + d'importations qui peuvent s'élever à environs 30% du prix d'achats (variable selon les catégories vois les thèmes sur le sites des douanes)
il ya des responsabilités d'autres services que ceux de la poste et c'est la loi française faite par le législateur
