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Demande de remboursement abusif

Bonjour, je vous contacte car j ai vendu une montre à un client italien.
L objet porte le numero de transaction [Référence]

Le vendeur a reçu une montre d occasion, donc par définition pas neuve, et plus d une semaine après avoir reçu m objet il me pretexte un bruit de mécanisme pour, en premier lieu, me demander une somme d argent.
Après mon refus il me menace de créer un litige.
Je lui demande une vidéo de la montre pour constater si elle fonctionne ou pas.
Ce dernier ne me l envoi pas et demande un rembourssement, chose qu apparement vous auriez acceptez sans autre proces ou vérification de la véracité de ses propos.

J ai sélectionné que je n acceptai pas les retour pourtant, vous me stipulé dans un email que de part votre politique je suis obligé de renvoyer une étiquette pour le retour ainsi qu un rembourssement.

Alors je vais vous demandez de bien vouloir annuler immédiatement ces agissement arbitraire sans fondement et réclamer des preuve à la personne qui demande un rembourssement.

Au final vous me demandez de rembourser un objet conforme à se que j ai décrit sur mon annonce, sur simple demande d un client qui semble juste avoir changé d avis, et en plus de me demander de payer les frais retour, et en passant sur le fait que j ai stipulé que je n acceptai aucun retour.

Je trouve ce principe on ne peut plus déloyale et injuste.
La charge de la preuve est du côté de l acheteur et non de mon fait.
En France il y a la présomption d innocence qui est un droit constitutionnel.
Ça n est pas à moi de prouver que mon objet fonctionne mais bien au client d en faire la démonstration en envoyant une vidéo.

Donc rapprochez vous de votre conseil juridique car je ne compte pas en rester la.

Ni je ne payerai l étiquette retour, ni je ne rembourserai cette personne sans video qui prouve que la montre que j ai vendu ne fonctionne pas.

Je vous laisse un délai de 72h pour annulé ce pseudo rembourssement forcé et réclamer des 'PREUVE" de la part de votre client ayant effectué 2 transactions sur eBay alors que je suis un ancien client avec énormément de transaction effectué sans embûche.

Passez le délai de 72h sans réponse que votre part, je serai dans l obligation de passer l affaire à mon avocat maître Riahi avocat au barreau de Marseille pour faire valoir mon droit en matière de droit français à savoir, diffamation, accusation calomnieuse et tentative d extorsion.
Vous serez personnellement mis en cause.

Je tiens à vous rappeler la loi hamon sur les droit des consommateur.

Article L221-18
Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Ceci est de rigueur entre une transaction b to c soit de professionnel à particulier.

Elle n est pas applicable entre particulier, il n y a pas eu de contrat entre nous.

La vente est donc réputé "irrévocable".

Je vous demande de bien vouloir appliquer la loi prescrite et d annuler cette fausse réclamation.

Salutation distingué.

M.TURNER

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Réponses (3)

Bonjour,

 

il y a quand même un petit problème, la loi Hamon que vous citez est une loi française et la vous êtes en conflit avec "l'Italie".

de plus vous acceptez paypal et ses CGU.

                                    Bonjour @turnfr2  ;

 

                  J ai sélectionné que je n acceptai pas les retour pourtant, vous me stipulé dans un email que de part votre politique je suis obligé de renvoyer une étiquette pour le retour ainsi qu un rembourssement.

 

                    C'est ce qui est prévu dans la réglementation :

 

                          Si l'objet que vous recevez ne correspond pas à la description de l'annonce d'origine, ou s'il est défectueux ou endommagé et que vous avez payé avec une carte bancaire ou PayPal, vous êtes couvert par la Garantie client eBay. Vous pouvez renvoyer l'objet même si le vendeur stipule dans ses conditions de retour qu'il n'accepte pas les retours.

 

 

                     Ni je ne payerai l étiquette retour, ni je ne rembourserai cette personne sans video qui prouve que la montre que j ai vendu ne fonctionne pas.

 

                     En refusant le retour et de rembourser l'acheteur , eBay donnera l'ordre à Paypal de le rembourser sans qu'il ait besoin de vous retourner l'objet .

 

 

                    Vous pourrez contester la décision d'eBay :

 

                      Contester une décision d'eBay concernant un retour ou un objet manquant pour les acheteurs

 

 

                   Consultez aussi ceci dans les CGU eBay : Conditions d'utilisation aux services d'eBay.fr 

 

                       Si vous êtes un consommateur : la Commission européenne met à disposition des consommateurs européens une plateforme de résolution des litiges en ligne afin de résoudre un litige à l'amiable (art. 14 para. 1 du Règlement UE 524/2013). Les consommateurs peuvent soumettre une réclamation depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Par ailleurs, eBay adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et à son service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 Paris – mediateurduecommerce@fevad.com).

 

                                        

 

Cordialement .

 

 

                   

Bonjour @turnfr2 

 

Ici personne ne peut vous aider, vous êtes sur un forum des utilisateurs comme vous 

Vous devez envoyer votre mise en demeure par e-mail, lettre recommandée ou signification de huissier de justice au Service Clients de eBay, ce service ne venant pas lire les fils sur le forum

 

Néanmoins, je peux vous donner un conseil personnel :

 

Enlevez PayPal et les CB de vos paiements!

Faites vous payer uniquement par chèque personnel ou virement bancaire 

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