Pour expédier un objet en suisse mon acheteur me demande "pour la déclaration a la douane pouvez-vou

[nordim59]

Mon acheteur Suisse me demande pour la déclaration en douane de mettre par écrit 40 euros "inclusivement" les frais de transport...

comment procéder en sachant  que les frais de port s'élèvent à 75 euros?

Merci pour votre réponse;

[coryantik]

Bonsoir,

utilisé une "déclaration en douane CN 22", à retirer au guichet de votre Poste.

Remplissez la scrupuleusement, car en cas de déclaration frauduleuse avèré, votre responsabilité sera engagé

et vous serez redressé par la douane suisse via la douane française, qui ne rigole pas du tout dans ce cas là.

C'est à votre acheteur d'assumer ses résponsabilités envers les services de douane de son pays, car c'est lui l'importateur et

c'est donc à lui qu'incombent les frais d'importation pour son achat.

En cas de désaccord avec votre client, vous pouvez le signaler à eBay pour une incitation à une fraude douanière, ce qui vous mettera à l'abri d'une évaluation négative par vengeance de sa part pour n'avoir pas cédé à ses exigences.

C'est du veçu et ça fonctionne bien ainsi.

Révélation

Cordialement,

Cory

[cactus031]

Bonjour

Le formulaire cn 23 est intégré dans votre formulaire d'expédition colissimo recommandé

Le cn 22 ne sera nécéssaire que si votre colis a une valeur supérieure à 8000 euros

En revanche il est souhaitable que vous joignez la facture proforma même si il ne s'agit pas d'un envoi commercial et vous n'aurez qu'a indiquer le montant totale de la marchandise ttc en euros dans le cadre 12 ( inutile de remplir les cases 6 8 et 11)

Concernant la déclaration cn23 présent sur le formulaire colissimo vous remplissez  le désignation, le pays d'origine de la marchandise et la nature par vente ebay ( ebay sales)

En fait sur le formulaire colissimo sera mentionné le montant des frais de port de l'expédition c'est d'ailleurs ce que vous devez indiquer à votre acheteur  en revanche vous devez porter le montant exact de la marchandise sans les fdp. Néanmoins je ne peux que vous conseiller d'assurer votre expédition ad valorem ( marchandise + fdp).

Il faut savoir que chez les nos amis Suisses les taxes sont calculés sur la base de la marchandise minorée de la tva  donc ce que vous pouvez faire c'est déclarer 35 euros de moins sur la marchandise que le montant réel et assurer votre colis forfaitairement.

En ce qui le concerne il va payer 8 % du montant total de sa commande minorée de la tva Française ( 20 %)

En revanche si vous ne faites pas les choses dans les règles , votre colis qui sera pris en charge par la poste Suisse, qui est transitaire et mandataire des douanes Suisses, risque d'ouvrir le colis pour vérification; Cette vérification sera facturée à l'acheteur  à hauteur de 13 francs Suisse majorée de 1,04 Francs Suisse de taxe.

Vous devez expliquer à votre acheteur que vous minorerez (sauf avis contraire de sa part ) la déclaration de marchandise de 35 euros plutôt que des fdp ... Car de toute façon les fdp que vous aurez réellement payés vont apparâitre sur le formulaire colissimo !

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