publier un jugement ?

[saturn44580]

Suite à l'achat d'un smartphone auprès d'un vendeur belge (demeurant à st georges sur meuse) qui ne fait plus parti des vendeurs d'EBAY, j'ai entamé une procédure auprès du tribunal de proximité de ST NAZAIRE 44, sera t il possible de publier le résultat de ce jugement (rendu le 11/4/2013)

[ptitchampi]

Bonjour

Lire ceci:

http://pages.ebay.fr/decisions-de-justice/reglement.html

(D'ailleurs il y en a une en cours concernant le site)

http://pages.ebay.fr/decisions-de-justice/index.html

cordialement

-- Modifié par ptitchampi à 3 Mar 2013 18:11 CET