taxe douaniere

[gbourger46]

Il arrive que du materiel d'occasion soit disponible aux USA a un prix tres attractif, surtout s'il est vendu aux encheres et qu'il n'y ait pas d'autre acquereur que soi-meme.

Mais alors, qulle sera la taxe appliquee par les douanes dans les 2 cas suivants:

1 - le vendeur envoie une facture correspondant au prix de l'enchere, + transport

2 - le vendeur n'envoie pas de facture.
Dans ce dernier cas, peut-on s'appuyer sur les documents E-Bay (PayPal, courriers E-Bay de felicitations pour avoir remporte l'enchere) ?
Ou bien l'evaluation des douanes s'appuiera-t-elle sur la valeur venale de l'objet ?
Dans ce dernier cas, comment est calculee cette valeur venale ?

[courtoisv]

Cher eBayeur,

Quelques conseils vis à vis de la douane !

1. Ne jamais se faire envoyer un objet acheté comme cadeau ! (Les douanes ne sont pas dupes)

2. L'expéditeur ne doit pas oublier la facture et bien l'inclure dans une enveloppe accessible sur le colis ou remplir une déclaration de valeur type CN22 (pour la France) !

Si absence de valeur déclarée, l'objet est taxé à la valeur vénale en France au prix catalogue (neuf).

Résumons, si aucune facture associée à l'objet, frais de douane + T.V.A. + frais de dossier + frais de redressement éventuels (cas avéré de fraude à la valeur réelle de l'objet).

Les douaniers ont des moyens techniques pour connaître le contenu d'un colis, au pire, ils ont droit de l'ouvrir, de le retenir en zone franche, de vous adresser une amende pour importation illégale, etc...

Sincèrement.

courtoisv, France.

[cn_jgm]

Les droit de douanes sont identiques pour le neuf ou l'occasion , sinon se serait trop facile de tout déclarer en occasion .
Pour les taxes, elles sont fonction de la catégorie :

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18#2

[letricotquilit]

un lien interessant :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18