le 17-01-2008 08:23
En France, la Cour d'appel de Paris a décidé, dans un arrêt du 11 juillet 1979, d'autoriser la vente du livre, compte-tenu de son intérêt historique et documentaire, mais assortissant cette autorisation de l'insertion en tête d'ouvrage, juste après la couverture et avant les pages de garde, d'un texte de huit pages mettant en garde le lecteur, notamment en rappelant par quels aspects l'ouvrage « tombe sous le coup » de la loi du 29 juillet 1881 modifiée par la loi du 3 juillet 1972 et notamment de ce qui était à l'époque son article 23, l'alinéa 5 de l'article 24, l'alinéa 2 de l'article 32 et l'alinéa 3 de l'article 33 et en faisant suivre ce rappel des dispositions légales par un survol historique des méfaits du Troisième Reich.
PHILIPPE....pas Pé**in !!!!!