Assignation en référé par éditeur pour vente de livres

[6er69]

Bonjour
Je viens d'apprendre aujourd'hui qu'un éditeur m'assigne en référé devant le tribunal de commerce parce que j'ai vendu des livres (une dizaine) qu'il édite lui-même. Sa plainte est-elle recevable? Qu'en pensez-vous?  Que dois je faire? merci d'avance

[mamancolette]

Bonjour
vous venez de l'appendre comment ???

si sa plainte est recevable vous auriez dû recevoir l'acte d'assignation par voie d'huissier

sinon ce n'est que de l'intimidation

[jfc11-2007]

Bonjour

Est ce " une dizaine " du meme exemplaire ? ou des titres differents ?
Vous les vendez " neufs" ou d'occasion ?

Si titres diff et d'occasion...aucun souci.

Vous pouvez contacter un avocat gratuitement le samedi matin au tribunal de votre departement ( se renseigner au greffe )

CDLT

[brocante-en-ligne]

Bonjour,
si vous vendez des livers d'occasion, je pense que vous n'avez rien à justifier, à part aux impôts si votre volume de vente est important.

En revanche si vous vendez des livres neufs, c'est un autre problème, de prix, de droits d'auteur...