Carte Wifi retirée de la Vente

[igui77i]

Bonsoir,

Ebay a retiré ma vente d'une Carte Wifi Neuf Telecom 802.11, sous prétexte que La loi française interdit en général l'achat ou l'utilisation d'équipements permettant la réception de signaux, à l'exception des certaines catégories d'équipements, sans avoir obtenu une autorisation du Premier Ministre à cet effet.

Mais j'ai lu leur article, je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas vendre une carte wifi, ce n'est pas un décodeur ou autre matériel de cryptage...

Une erreur de la part d'ebay ?

Voici le mail que j'ai reçu :

"Nous vous remercions d'avoir choisi eBay pour la diffusion de votre(vos) annonce(s) suivante(s) :

320234096739 - Carte Wifi Neuf Telecom 802.11g


Malheureusement, votre(vos) annonce(s) enfreint(enfreignent) Equipements Electroniques et a(ont) été supprimée(s). Conformément aux Conditions d'utilisation d'eBay, les vendeurs et les meilleurs enchérisseurs/acheteurs ne peuvent pas finaliser de transactions en infraction avec la loi ou avec le Règlement sur les objets interdits d'eBay.
Nous avons informé tous les utilisateurs impliqués dans la transaction de la suppression de cette annonce.

La loi française interdit en général l'achat ou l'utilisation d'équipements permettant la réception de signaux, à l'exception des certaines catégories d'équipements, sans avoir obtenu une autorisation du Premier Ministre à cet effet. La loi ne permet pas

Sont prohibés sur le site eBay :
- Les décodeurs et autres matériels de décryptage de programmes télédiffusés (démodulateurs, cartes, etc.) non autorisés à la vente (à savoir -uniquement disponibles en location, tels que les démodulateurs Noos, Canal Satellite, TPS ) ;
- Les décodeurs et autres matériels de décryptage de programmes télédiffusés destinés à des fins éducatives ou pour réaliser des tests ;
- Les informations permettant d'apprendre à décoder, ou d'avoir accès, sans autorisation ni paiement, à des chaînes de télévision câblées, par satellite ou à accès payant ;
- La commande, la conception, l'organisation et la diffusion d'une publicité directe ou indirecte promouvant les équipements et matériels visés ci-dessus ;
- L' incitation à la fabrication, l'utilisation ou la vente de tels appareils ;
- Les smart cards, telles que les cartes "wafer", cartes "Picard", cartes "Knot" ou cartes "Titanium" .

[lplukacs]

Il ont fait pareil pour ma carte wifi Freebox.
Après avoir insisté pour une explication, ils m'ont dit que je n'avais pas le droit de vendre un modem du FAI Orange qui est fourni en location !!!!! Trouvez l'erreur...

De plus le reglément Ebay autorise explicitement leur vente :

http://pages.ebay.fr/help/policies/electronics.html 

Seuls les appareils de transmission radioélectrique portant le marquage" CE " peuvent être référencés sur eBay. Ces appareils de transmission radioélectrique comprennent notamment les appareils émetteurs radio à faible puissance, tels que les équipements des réseaux radioélectriques privés.