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Comment déclarer au fisc les ventes réalisées sur ebay

 

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Bonjour,

 

Pour compléter ce que vous a écrit miss...

 

Vous avez 2 moyens......

1) - aller à la C. de commerce de votre ville et vous immatriculer.............. et ensuite vous ferez vos déclarations annuelles au fisc dans les cases prévues à cet effet...

 

2) - aller directement aux impots et leur demander comment procéder lorsque vous êtes un petit vendeur mais que vous ne voulez pas devenir un professionnel car les revenus ne sont pas suffisants..

Ils vont vous donner la marche à suivre...

(prenez soin de consigner vos achats et vos recettes sur un document présentable en cas de vérif.. ça peut aussi servir pour "voir" si une immatriculation serait viable...)

 

3) - qques articles bien expliqués --->

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1407-vendre-sur-internet-particulier-ou-professionnel

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/614-micro-entreprise-guide-pratique  (avec explications orales...)

 

 

 

 

merci à la modération de ne pas supprimer les liens...

Vous n'avez rien à déclarer en tant que particulier, si vous revendez des effets personnels .

Si vous achetez pour revendre sur ebay , vous faites du commerce , donc il faudra ouvrir un compte pro !

Si vous posez la question la question c"est que visiblement vous n'êtes (encore) pas un pro.

 

Le cadre législatif français est extrêmment contraignant car vous êtes censé vous déclarer en tant qu'auto entrepreneur ce qui fait de vous un pro soumis à un régime simplifié hors du champ de la TVA, mais cela a des conséquences extrêmement redoutables :

 

- cela provoque une inscription au RSI. Vous êtes soumis à un prélèvemenbt forfaitaire Imports + Costisations socilaes forfaitare de 33% à peu près TANT que vosi êtes en dessos du seuil limite

 

- vou allez devoir déclarer votre logement (disons l'adresse qui est indiqué lors de votre inscription au CFE) en tant que local professionnel, donc  vous allez devoir régler la taxe pro

 

- Sur la vente de marchandises le régime autoentrepreneur est confiscatoire car vous êtes taxé sur le Chiffre d'affaires et pas sur votre marge. SI vous achetez une marchises 100 EUR et que vous la revendez 200 EUR, comme ce régime de m.... ne vous autorise AUCUNE déduction vos devez déclarez 200 et sous êtes taxés sur 200 EUR, cherchez l'erreur. Il y a bien sur un seuil limite de vente annule avant de passer obligatoirement à un régime régulier mais ce n'est pas ce seuil en soit qui pose problème, il offre déjà une certaine marge, mais c'est bien l'impossibilité de déduire quoique ce soit.

 

Le régime auto entreprebeur est surtout viable pour les prestations de services, autrement il faut tricher ou contourner en facturant par exemple des frais de courtage en demandant à un fouinisseur de facturer et livrer directement un client, vous vous intervenez en tant qu'intermédiaire et vous recevez une commision, c'est elle qui est alors déclarée et atxée en tant que prestation de service.

 

La déclaration se fait sur une base trimestrtrielle, c'est le RSI qui vous envoie un document ou il faut déclarer en ligne.

 

CONCLUSION : vois faites comme 99% des français depuis des siècles et des siècles, vous bénéficiez de la plus ou moindre grande tolérance de l'admnisitration fiscale et vous vous gardez bien de déclarer cela. Dès lors que vos activités sont occasionnelles, que ces activités représentent une fractions très faible de vos revnus annuelles, l'adminisatration fiscale n'aura guère de moyens de vous détecter et a d'autre chat à foutetter car ce qui les intéresse ce sont des gros poissions ou il y a forte matière à redresssement, et pas le citoyen lambda d'où il résulterait que la procéduire de redressement couterait plus chère que la somme à gagner.

 

C'est toujours la règle du PAS VU PRIS, faites les choses intelligemlent et avec discrétion (achetez retapez evendez une voiture par an si vous en faites 10 par an vous risquez d'être flashé...).  Les contriantes induites par le régime autoentrepreneur sont telles que dans la plupart de scas le citoyen ne peut pas faire autre chose que "frauder". Ne vous inquiétez pas, le fisc est au courant ils connaissent le phénomène ebay, mais les agents du fisc connaissent aussi les incohérences du système donc ils n'emmerd... pas des contribuables qui se font juste un petit complément de revenus... c'est la tolérance

 

Maintenant si ces ventes représenaient une part très substantielle de vos revenus annuels, vous êtes dans le KAKA car il y a un risque et vois pourriez avoir en plsu le RSI au fess... vous pourriez vendre alors à pertes. Dans ce cas il faut vous débrouiller piur vendure énorémment et passer directement commerçant indépendant et court circuitant ce statut de m...de, mais le stait régulier est plsu lord car le RSI vois fait des appels de charges provisionnels calculés sur els revebus de l'année précédente. C'est très emm... lorsque vos revenus sont en dent de scie ou simplement lorsque vois débutez, d'où la création de ce statut pour aider els gens à se lancer.

 

Si vous menez une activité parallèle de vendeur indépendant en assurance par exemple, sachez que frauder devuent dififcile car les intermédiaires financiers sont très surveillés. Le courtier qui vous reverse la com est dans l'obligation de déclarer au ficsc les sommes qu'ils reversent et les bénéfiiciaires, en revanche ebay ne dénonce pas, ce n'est pas leur problème. Mais sur une procédure de redressement fiscale et sur injonction du juge en effet ils peuvent être contriantes de fournir tout l'historique des ventes,mais,ils n'agiront jamais spontanément.