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Copies,repro de la marque Dinky Toys

capa34
Non applicable
Bonjour!
Ma question concerne tous les vendeurs.
Une personne a demandé le retrait de mon annonce de vente concernant la vente de repro, ou de copie de boîtes Dinky  Toys.
Bien que je puisse comprendre que la vente de copie soit une contrefaçon interdite par le réglement d'Ebay et la loi, pourquoi les autres ventes de copies,repro, etc... continuent elles à être proposées en vente par d'autres vendeurs (pro ou amateurs) ????
Je pense qu'il s'agit d'un quelconque vendeur gêné dans ses ventes qui en a fait la demande.Mais, comment le savoir? Existe t'il des applications de réglement à deux vitesses sur Ebay ?
Si l'on doit dénoncer toutes les ventes interdites par le réglement et la loi sur Ebay, il y a du travail....Ebay, n'est-il pas également reponsable ? C'est à eux de faire le travail, et non pas d'attendre qu'un vendeur jaloux déclenche la polémique sur la question?

Je serais curieux de connaître vos réaction.
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capa34
Non applicable
VOICI un Article qui devrait être lu par tous les vendeurs de boîtes et CD Dinky toys ! Trouvé sur l'annonceur Juridique.



La copie , et la vente de produit de marque réalisé à l'aide de moyens informatique,à partir de photo de l'objet, Que ce soit à l'aide d'une imprimante Laser,ou autres, en imprimerie Etc.... est une violation pure et simple de la loi.

Si le produit que vous vendez porte le nom ou le logo d'une société, mais qu'il n'a pas été fabriqué ou autorisé par cette société, sa vente risque fort de constituer une infraction.

Tout type de copie est interdit ! Lorsque vous préparez vos annonces, vous devez, en règle générale, n'utiliser que les matériels (texte, photographies, etc.) et les marques/noms dont vous êtes le créateur ou le détenteur ou que les propriétaires vous ont autorisé à utiliser.

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

Un droit d'auteur est la protection conférée en France à certaines œuvres originales, que ce soit des textes, des images, de la musique, l'emballage d'un produit, etc. Le détenteur d'un droit d'auteur possède le droit exclusif de reproduire, distribuer et créer des œuvres inspirées de son œuvre (à moins qu'il n'ait attribué une partie ou la totalité de ses droits sur l'œuvre à une autre personne, laquelle détient alors ces droits). Les annonces comportent souvent des textes, photos et noms/marques de sociétés. Le texte et les photos que vous créez et utilisez dans vos annonces sont peut-être protégés par des droits d'auteur.

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit du seul fait de leur création, même inachevée (L111-1 CPI). Aucune formalité de dépôt n'est exigée.

En vertu de la théorie de " l'unité de l'art ", le droit d'auteur protège toutes les œuvres, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination (L112-1 CPI).
La numérisation des œuvres présentes sur Internet n'a aucune incidence sur la protection.

La protection naît en principe de la création de l'œuvre.

La protection du droit moral est perpétuelle.

La protection des droits patrimoniaux subsiste pendant soixante-dix ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant :
- la mort de l'auteur (L123-1 al. 2 CPI)
- la mort du dernier coauteur pour les œuvres de collaboration (L123-2 al. 1 CPI)
- le jour de leur publication pour les œuvres anonymes, pseudonymes et collectives.

Qu'est-ce qu'une marque ?

Une marque est un nom, un logo ou un son (par ex., un indicatif musical) utilisé par une société pour identifier ses marchandises ou ses services.

Venant au fait:

Si toutes les reproductions,Copies,et autres sont interdites sans l'autorisation de l'auteur des droits,donc toutes reproductions et copies que l'on trouve sur des sites de ventes spécialisés sont des violations pure et simple aux règles de ventes des dits objets.

Les droits sont valables pendant 70 ans, et la marque Dinky Toys est encore protégée pour bien longtemps.