EN TANT QUE VENDEUR OCCATIONNEL SUR EBAY PEUT ON ETRE CONTROLE PAR LES IMPOTS

[clementinae]

quel demarche devons nous effectuer en tant que vendeur sur le site ebay

les benefices des ventes peuvent elles etre imposable?

doit on s'inscrire aupres du registre du commerce ?

[lingma85]

Bonjour,

Il y a plusieurs cas de figure...

- vous vendez vos affaires personnelles afin de débarasser placard, garage ou grenier......... personne ne vous demandera des comptes...

- vous vendez des objets de collection, de prix, des antiquités qui sont répertoriées dans l'inventaire d'une succession... et si vous le faites peu de temps après... vous pouvez effectivement avoir une vérification sur la plus value que vous pourriez avoir (si ces objets ont été sous-estimés, par exemple, afin d'échapper à une partie des droits de succession..)

- vous vendez des pièces d'or en quantité... il vaut mieux en déclarer la plus-value réalisée...

(bien entendu, ce sont des exemples...)

C'est à voir avec votre inspecteur des impots, qui ne vous mangera pas si vous allez lui demander conseil.. bien au contraire, il vous aidera.

Par contre, si vous avez acheté un nombre relativement important d'objets neufs (profiter des ventes privées, par ex..) pour les revendre dans la foulée..(volume quasi identique à la revente de ce que vous avez acheté..) . là vous risquez peut-être une vérif et une requalification de votre statut de vendeur particulier en vendeur professionnel, car il s'agira alors de commerce..

A vous de voir maintenant, ce que vous mettez en vente et dans quelles circonstances.

😉

[alphajet95]

Bonjour,

Tant que vous n'avez pas le statut de vendeur professionnel (tant que vos ventes sur ebay n'ont aucun lien avec une activité commerciale) vous n'avez pas à vous inscrire au registre du commerce et vous n'êtes pas assujetti au paiement de l'impôt sur vos ventes.

Voir ce lien qui commente la différence entre le statut de vendeur particulier et de vendeur professionnel  http://actualites.ebay.fr/showitem&id=437