le 02-02-2007 14:39
Bonjour
Voici le texte de l'ARCEP
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/communiques/lettre/pdf/lettre57-page11-postal.pdf
On notera qu'il ne s'agit pas d'un texte "officiel" mais d'une lettre publique et qui invite la Poste à s'expliquer.
Mais chacun qui le souhaite peut - en attendant une réaction de la Poste - s'en prévaloire
Par ailleurs - cela ne change pas le fait que les vendeurs doivent être en mesure de prouver leur expédition.
Cordialement
Le 01 novembre à 17h26
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Ce qui est surtout nouveau c'est l'article que vient de publier Que Choisir, sur les envois de petits objets, en lettre qui étaient refusés par la Poste. Maintenant, ils doivent les accepter, et c'est tant mieux pour nous : http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:FDCC3768DF451641C12573830057D9B3&catcss... |