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Est on obligé de faire une facture à l acheteur

Bonjour,

suis obligé de faire un papier indiquant mon nom, numero de carte d'identité et adresse à un vendeur qui m a acheté un objet ?

merci de vos renseignements

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Réponses (2)

Réponses (2)

bonjour @guideserge 

 

non, aucune obligation en tant que vendeur particulier : l'acheteur imprime les détails de la commande depuis ebay...

 

si un pro vous achète il peut estimer en avoir besoin pour remplir son livre de police, si vous êtes dans ce cas de figure lisez ce fil (ou indiquez-le à votre acheteur) :

https://communaute.ebay.fr/t5/Cr%C3%A9er-son-entreprise-sur-eBay/Acheter-l%C3%A9galement-sur-EBay-po...

Bonjour,

 

Si vous avez vendu à un professionnel, lui-même est effectivement obligé de consigner toutes ces données dans son registre (livre de police)

Il y a d'ailleurs quelque part une info de ebay (je n'ai pas le temps de recchercher...) qui vous prévient qu'un acheteur professionnel peut être amené à vous faie cette demande.

Cordialement