Fisc

[rakowsz65td]

Bonjour , Je n'ai jamais vendu sur ebay mais beaucoup acheté ... Je voudrais maintenant passer a la vente de petits lots sans grande valeur mais cela ferait un peu de place chez moi .... Vous etes vous deja posé la question de la declaration fiscale ??? Doit on en faire une ? BNC ??? Le fisc a t'il une possibilité de regard sur les encheres ebay ????Merci de vos reponses . Estelle

[rue-de-la-mairie]

Bonsoir Voici le texte actuellement applicable pour la vente par des particuliers de leurs biens propres (loi de finance 2004 non modifiée par les lois de finance 2005 et 2006): Art. 150 UA. - I. - Sous réserve des dispositions de l'article 150 V bis et de celles qui sont propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de biens meubles ou de droits relatifs à ces biens, par des personnes physiques, domiciliées en France au sens de l'article 4 B, ou des sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 quinquies dont le siège est situé en France, sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH. « II. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas : « 1° Sous réserve des dispositions de l'article 150 V sexies, aux meubles meublants, aux appareils ménagers et aux voitures automobiles qui ne constituent pas des objets d'art, de collection ou d'antiquité ; « 2° Aux meubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 EUR. Donc : - rien à payer sur les ventes de ses meubles ou objets personnels courants (réfrigérateur, chaine hi-fi, buffet, fauteuils, jouets ou vêtements des enfants qui ont grandits ...) - rien à payer sur la revente de sa voiture ou de sa moto ou de son vélo ou de sa patinette - rien à payer sur les autres objets dont le montant unitaire de la vente est inférieur à 5000 EUR Cordialement