Fisc

[rakowsz65td]

Bonjour , Je n'ai jamais vendu sur ebay mais beaucoup acheté ... Je voudrais maintenant passer a la vente de petits lots sans grande valeur mais cela ferait un peu de place chez moi .... Vous etes vous deja posé la question de la declaration fiscale ??? Doit on en faire une ? BNC ??? Le fisc a t'il une possibilité de regard sur les encheres ebay ????Merci de vos reponses . Estelle

[sdufailly]

Le Forum des droits sur l’internet rappelle aux vendeurs qu’à partir d’un certain volume de ventes, ils sont susceptibles d’être considérés comme des professionnels de la vente à distance et donc soumis à des obligations fiscales et sociales. À défaut de respecter ces obligations, ils pourraient être considérés comme réalisant des activités paracommerciales concurrençant de manière déloyale les activités opérées par d’autres professionnels respectant ces obligations. Afin d’aider le vendeur à déterminer le régime juridique auquel il est soumis, le Forum recommande que les critères suivants soient retenus pour qualifier de professionnel de la vente à distance un particulier qui vendrait des biens sur l’internet : la régularité de l’activité, le caractère lucratif de l’activité et l’intention d’avoir une activité professionnelle. Plus généralement, le Forum a donné plusieurs conseils aux utilisateurs afin de réaliser leurs transactions en toute sérénité. Ainsi, le Forum conseille : - à tout vendeur de préciser clairement, dans le cadre de son annonce, si le prix de vente s’entend tous frais compris ou si les coûts d’expédition, d’emballage et les taxes et droits afférents ne sont pas inclus ; - à tout vendeur de soigner l’expédition de ses objets et de recourir, pour les biens d’une valeur importante, à des produits postaux permettant un suivi de l’envoi ; - aux acheteurs et vendeurs d’avoir recours à des outils de paiement permettant une traçabilité, comme par exemple le paiement par carte bancaire, le virement postal ou bancaire, le chèque postal ou bancaire. Pour les montants de forte valeur, les utilisateurs sont invités à avoir recours à des solutions plus sûres, par exemple de séquestre financier.