En cherchant sur internet, j'ai trouvé un article de loi que je mets ici à toutes fins utiles, qui stipule qu'une personne qui reçoit un objet indûment se doit de le restituer.
Art 1376 c.civ. : "Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce
qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".
Les effets de cet article 1376 sont les suivants:
-Si le tribunal considère que la personne est de bonne foi dans cette affaire, c'est à dire que ce n'est pas elle qui a provoqué l'erreur du vendeur, alors elle a l'obligation de restituer la chose reçue ainsi que les intérêts à compter de la demande en restitution.
-En revanche, si elle est de mauvaise foi, elle a obligation de rembourser le capital ainsi que les fruits ou les intérêts produits par la chose à compter du paiement indu.
Il est important de préciser que le vendeur dispose d'un délai de 30 ans pour agir en justice en vue de la restitution de la chose.
Je crois que je vais lui envoyer une lettre recommandée avec AR dès lundi lui demandant la restitution ou paiement de l'objet, car il m'a dit qu'il me renvoyait un chèque mais uniquement par téléphone, je n'ai aucune trace écrite.
Qu'en pensez-vous ?
