Importation

[chine-antique]

Bjr, quelqu'un connait t'il comment faire pour importer (achat de produits couteux et volumineux a l'étranger); faut il une licence d'importation? Comment cela se passe t'il pour les frais de douanes et TVA? Merci à tous pour vos éclaircissements !!

[rue-de-la-mairie]

Bonjour Licence d'importation : non pour la plupart des produits. Seulement pour certains produits réglementés tels que armes, explosifs, produits pharmaceutiques, ivoire, ... Droits à l'importation Produits en provenance de l'Union Européenne : pas de droits de douane. Pour la TVA, pour un professionnel elle dépend du régime de TVA de l'acheteur ; pour un particulier il n'y a pas de TVA a ajouter. Produits en provenance de pays hors Union Européenne : il y a des droits de douane qui dépendent du produit et du pays d'origine ainsi que de la TVA à 19,6% (pour le plus grand nombre des produits) Le calcul est le suivant : (Prix d'achat + port + assurance) X (1+%droits de douane) X 1,196 Bien sur les produits constitant des contrefaçons sont strictement interdits et les contrevenants peuvent subir des sanctions très lourdes. http://cgi3.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?ViewUserPage&userid=rue-de-la-mairie Cordialement