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Bonjour,
En ayant un peu ral-le-bol des plaisantins ne payant pas leurs achats, j'aurais voulu savoir si il y avait une procédure possible en civil.
Cette question s'adresse donc aux juristes.
Il existe une procédure de "folle enchère" pour les ventes classiques aux enchères.
S'applique t-elle au commerce électronique ?
En quoi consiste t-elle ?
Merci pour vos réponses.
non et je ne tenterais mème pas, j'ai fait pendant 20 ans de juridique, je sais que sur une affaire comme celle-ci serait perdue d'avance,nos chers juges sont comme ébay, laxistes pour les petites affaires qui n'ont aucunes valeurs a leurs yeux