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Juridique : objet non payé, procédure possible ?

neary4
Non applicable
Bonjour, En ayant un peu ral-le-bol des plaisantins ne payant pas leurs achats, j'aurais voulu savoir si il y avait une procédure possible en civil. Cette question s'adresse donc aux juristes. Il existe une procédure de "folle enchère" pour les ventes classiques aux enchères. S'applique t-elle au commerce électronique ? En quoi consiste t-elle ? Merci pour vos réponses.

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Réponses (3)

Réponses (3)

yahiho
Non applicable
non et je ne tenterais mème pas, j'ai fait pendant 20 ans de juridique, je sais que sur une affaire comme celle-ci serait perdue d'avance,nos chers juges sont comme ébay, laxistes pour les petites affaires qui n'ont aucunes valeurs a leurs yeux
neary4
Non applicable
Avez vous déja essayé ?
yahiho
Non applicable
juridiquement, rien a faire, votre plainte sera classée sans suite,