le 17-10-2007 12:24
Bonjour à toutes et à tous
On m'a confié un livre à vendre et avant de le faire je voudrais savoir si je suis en infraction ou pas.
Il s'agit du tristement célèbre livre de Hitler ; Mein Kampf écris en allemand et daté de 1941.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour
Le règlement d'eBay l'intérdit clairement:
http://pages.ebay.fr/help/policies/offensive.htmlLa législation de certains pays aussi. Voir Wikipedia
En Allemagne, le Land de Bavière (qui a hérité de tous les biens de l'auteur) détient les droits d'auteur du texte et les utilise pour empêcher la publication d'éditions complètes et non-commentées (Adolf Hitler étant mort en 1945, son ouvrage ne tombera dans le domaine public qu'en 2015).
Cette situation est à l'origine de débats qui opposent la liberté d'expression à la lutte contre l'idéologie présentée dans ce livre, ou dans lesquels on présente la diffusion de l'ouvrage comme un moyen de lutter contre le cette idéologie : diffuser le texte permettrait de mieux faire connaître le contenu de cette idéologie, et donc de mieux lutter contre elle.
En France, la Cour d'appel de Paris a décidé, dans un arrêt du 11 juillet 1979, d'autoriser la vente du livre, compte-tenu de son intérêt historique et documentaire, mais assortissant cette autorisation de l'insertion en tête d'ouvrage, juste après la couverture et avant les pages de garde, d'un texte de huit pages mettant en garde le lecteur, notamment en rappelant par quels aspects l'ouvrage « tombe sous le coup » de la loi du 29 juillet 1881 modifiée par la loi du 3 juillet 1972 et notamment de ce qui était à l'époque son article 23, l'alinéa 5 de l'article 24, l'alinéa 2 de l'article 32 et l'alinéa 3 de l'article 33 et en faisant suivre ce rappel des dispositions légales par un survol historique des méfaits du Troisième Reich.
Aux Pays-Bas la possession de « Mijn Kamp » (Mein Kampf en néerlandais) est autorisée mais pas sa vente, interdite depuis la fin de la seconde Guerre mondiale, et pénalement punissable depuis 1987.
Mon conseil : tu ne mets pas ce livre en vente.
Cordialement