le 11-09-2009 09:09
Bonjour!
J'achète et je vends sur Ebay depuis presque 6 ans et je n'ai jamais eu de souci.
Récemment, j'ai mis en vente quelques vêtements de ma fille qui ne lui vont plus ou qui ont été achetés en double ou qui finalement ne me plaisent plus.
Et aujourd'hui, je reçois ce mail:
"Cher(ère) dijonnaise24,
Bonjour,
Vous etes un particulier qui vend des produits neufs sur E-bay. Votre volume de vente correspond a priori à un statut de commercant.
De ce fait, vous allez faire l'objet d'une enquete auprés du FISC et de divers associations de la VPC.
Nous vous imposons immediatement de vous déclarer en tant que professionnel ou de cesser vos activités afin de vous èviter des poursuites penales de type condamnation et redressement fiscal.
Si aucun changement n'est fait sous la quinzaine, nous intenterons une action en justice au tribunal de commerce de votre ville.
Maitre Jouini
http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/134/Amdt_16.html "
Est-ce légal? Que dois-je faire?
Merci d'avance pour votre aide car je n'ai pas l'impression d'être dans l'illégalité puisque je ne suis qu'un vendeur particluier!
A bientôt!