Vous avez vraiment tous fini par me stresser avec votre fiscale.
Donc bon sang de bon soir.... je fais une recherche sur le net toute bête via mon Ourson Google, et v'la ti pas que tombe là-dessus.
Ce n'est pas un site juridque soit, mais bon aujourdhui je suis fainéant on va leur faire confiance et se contenter de ça
Je recopie la partie importante du texte au cas où le lien se casse
https://www.nextinpact.com/archive/47946-fisc-vente-internet-denonciation-vendeurs.htm
Extrait de NextImpact
Que dit ce texte ? Celui-ci veut tout d’abord exempter de l’impôt sur le revenu, les petites plus-values réalisées sur les ventes en ligne via les plateformes comme **bleep** et eBay. La mesure peut être sympathique car, si quelques conditions sont réunies, l’internaute n’aura aucune inquiétude à se faire sur ses ventes pour arrondir ses fins de mois, au regard du fisc, de la taxe professionnelle, etc. Quelles sont donc ces appétissantes conditions ?
Le vendeur ne doit pas être déclaré comme professionnel (pas d’inscription au registre du commerce).
Il doit réaliser moins de douze transactions par an.
Son chiffre d’affaires doit être inférieur à 5 000 euros hors taxe.
Enfin, il doit s’agir d’une opération sur internet.
Même si les conditions sont cumulatives, peut-on dire que la France va devenir le paradis fiscal de la vente en ligne ? Pas si vite puisqu’il y a un sérieux revers à cette médaille plaquée or.
Dénonciation obligatoire pour les plateformes
Le texte oblige en effet les eBay.fr, **bleep**.fr, le **bleep**.fr, mais également tous les autres sites de vente en ligne comme les journaux de petites annonces dématérialisées, à déclarer chaque année à l'administration fiscale, la liste intégrale des vendeurs domiciliés en France qui n’auront pas satisfaits à ces conditions.
C'est-à-dire, en résumé, ceux qui auront réalisé soit 12 ventes (et plus) soit engrangé plus de 5000 euros au cours d’une année. Si M. Tartampion réalise 13 ventes pour un chiffre d’affaires de 800 euros, il sera dénoncé au fisc par ces sites Internet, du fait de cet amendement. Les services fiscaux pourront alors déterminer facilement si le particulier s’est comporté comme un commerçant, et le redresser le cas échéant (qu’il atteigne ou non le seuil de 2000 euros définis par eBay). Le régime est très confortable pour l’administration fiscale puisque les plateformes deviendraient ainsi leurs auxiliaires : le fisc n’aurait plus qu’à attendre que les données chiffrées tombent pour lancer des procédures de vérification à tour de bras.
Rien à rajouter, ça m'aura évité de me fatiguer trop les méninges.
Ce qui est important à noter, c'est qu'au final l'administration fiscale garde le pouvoir de décider au cas par cas si le particulier fait du travail dissimulé ou pas, bref si l'on peut considérer qu'il se comporte comme un commerçant.
On peut très facilement dépasser la lilmite des 5000 EUR annuels, notamment si on revend (à perte en faites) des PC Portables qui gardent une grosse côte s'il sont revendus dans les deux ans, en moins de 12 transactions.... mais ça ne veut pas dire pour autant que le FISC va vous considérer comme un commerçant, le FISC va juste être alerté.
Inversement, vous pouvez vendre pour seulement 3000 EUR par an, mais si ce chiffre d'affaires a été réalisé en faisant 60 transactions, là on est dans un cas litigieux, car 60 transactions, ça commence à faire beaucoup pour un particulier, et la question ets donc de savoir d'où viuent cette marchandise.... ce n'est plus simplement son vide grenier personnel.
Perso je me suis inscrit comme auto entrepreneur... non pas que sur ebay j'ai atteint les seuils, mais c'est juste par confort.
Donc comme mon chiffre d'affaires ets de zéro ou rpovhe de zéro, au niveau de la contribution foncière des entreprises, je en paye que le minimum soit 150 EUR par an.
Si un jour j'effectue une grosses transaction qui pourrait faire titllier le fisc, hop là je déclare cela dans l'auto entreprise et je paye un forfait fiscal/social de 30% (pas d'impôt en plus puisqu'il s'agit d'un forfait même si lemontant doit être reporté sur la feuille d'impôt sauf si bien entendu on explose les limites de l'auto entreprise, dans ce cas il faut passer au régime réel, mais ça c'est autre chose)
C'est aussi un statut que j'ai pris car il permet de prendre des jobs en consulting freelance. la société qui mandate paye l'auto entreprise qui se débrouille pour tout ce qui est charges fiscales et sociales.
Cela n'empêche aucunement d'avoir un job salarié à compté
Je donne cette info à toutes fins utiles car certains économistes prédisent la mort du CDI, contrat d'ailleurs très spécifique la France, et c'est ce modèle là qui dans les années à venir pourrait bien être utlisé de plus en plus.
De même mon père est retraité mais pour arrondir ses fins de mois un peu maigres il a conservé une petite activité professionnelles en autoentreprise. Donc il cumule LEGALEMENT sa presta retraite et ce petit job qui fait l'objet d'une imposition à part entière.
