Problème de Droit commercial

[poupees_reborn]

Bonsoir,

J'ai une question qui me taraude l'esprit depuis pas mal de temps mais impossible de trouver la réponse sur le web. Peut-être pourrez-vous m'aider.

Je suis vendeuse professionnelle avec un site web indépendant de celui d'Ebay. Dans les deux cas, je propose systématiquement une assurance avec le colissimo ce qui fait monter les frais de port à parfois plus de 10 euros (les articles sont assez coûteux);

Dans le cas où je propose, en plus du recommandé avec assurance, un colissimo simple (indemnisé à 23 euros du kilo donc), dois je remplacer l'article ou le rembourser intégralement en cas de perte de la Poste ou de vol sur les boites aux lettres (si, si ça arrive) ?

Je veux dire par là, quelles sont les obligations du professionnel dans le cadre de la vente à distance et lorsque l'on laisse le choix à l'acheteur de son mode d'envoi.
Puisque j'y suis, je pose la même question concernant les lettres max proposées en plus des colissimos recommandés pour les petits articles.

C'est très important pour moi de savoir cela, donc merci par avance de vos réponses.

Cordialement

[jean-pierre_alexis · Accepted solution]

Bonjour

J'ai fait un petit oubli

Un pro est obligé de s'assurer contre divers maux de notre époque

Colis non reçus ou volés
Colis détériorés


Une assurance est toujours trop chère avant d'en avoir besoin

Cordialement

[jean-pierre_alexis · Accepted solution]

Bonjour

C'est a vous d'imposer le mode d'envoi en recommandé et rien d'autre

Si la poste ne livre pas et qu'elle vous rembourse vous remboursez l'acheteur

Mais en tant que pro il est conseillé d'avoir une assurance complémentaire

Les renseignements sont sur ce lien > http://www.aviva-assurances.com/portail/auto-entrepreneur/faq/faqs-vente-d.htm

Cordialement

[jean-pierre_alexis]

Bonjour

Je répète qu'un professionnel est obligé de s'assurer pour tous les pépins qui peuvent arriver et le transport quel qu'il soit est compris dans les assurances

Contactez votre assureur je vous ait mis ce que fait une compagnie mais toutes les compagnies qui assurent les professionnels ont un contrat spécifique

Ce n'est pas la chambre de commerce ou aux impôts que vous aurez cette réponse mais chez un assureur

sur votre lien aviva, je fouille partout et je ne vois rien qui me concerne. Je pose une question : on peut y répondre par oui ou par non.  Je suis déjà allée aux chambres de commerce, impot, expert comptable et les réponses divergent. Donc, je pensais que des gens de "terrain" pouvaient d'avantage savoir.

Un professionnel comme un particulier est toujours responsable des expéditions donc il doit être assuré avec un contrat spécifique

Les envois sont à faire en recommandé avec accusé de réception dans des emballages qui supporteront toutes les manipulations mécaniques

Si c'est du HITECH , des transporteurs sont spécialisés pour ces transports

Je rçois quotidiennement des colis fragiles sans aucun problèmes

J'envoi des colis très fragilles fréquemment je n'ai jamais de problèmes mais je fait des colis résistants en double emballages avec protection entre les deux et tout mes colis ont une assurance avec le transporteur plus une assurance pro pour la sécurité

Rien d'autre à ajouter , enfin si  ( arrêtez de trop demander d'avis comme vous le faites car la seule personne qui peut faire quelque chose c'est vous en suivant les conseils que je viens de vous donner )

Et comme le dit gwiskamant le moyen de transport n'est pas à mettre en option il est à imposer à l'acheteur

Cordialement

[zenobye]

Pose ta question là :
http://forums.ebay.fr/forum.jspa?forumID=500000004

Il y a des tas de pros qui ont certainement déjà été confrontés au problème.

[poupees_reborn]

De plus, je suis peut-être déjà sénile mais ma question porte sur les colissimos et l'aasurance du colissimo et en aucun cas sur une assurance civile professionnelle que je possède déjà....
Cordialement

[poupees_reborn]

Bonsoir,

Je ne demande pas à ce que l'on me fasse tout... pourquoi cet emportement ? je vais sur votre lien aviva, je fouille partout et je ne vois rien qui me concerne. Je pose une question : on peut y répondre par oui ou par non.  Je suis déjà allée aux chambres de commerce, impot, expert comptable et les réponses divergent. Donc, je pensais que des gens de "terrain" pouvaient d'avantage savoir. Ca ne semble pas le cas, tant pis. je sais que c'est la crise mais il est inutile de passer son agacement sur les autres.
Merci tout de même pour vos effort.
cordialement

[jean-pierre_alexis]

Bonjour

> http://www.aviva-assurances.com/portail/produit/oprth-9895902520.htm

> http://www.aviva-assurances.com/portail/produit/prd-10757347280.htm

Il faut regarder les liens d'une assurance et ne pas attendre que je vous fasse tout

Les assurances sont là pour celà

Je trouve tous ces renseignements > http://www.google.fr/search?q=assurances+pour+professionnels+en+sarl&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org....

Cordialement

[poupees_reborn]

Bonjour,

Merci pour vos réponses et pour le lien: mais je suis en SARL U soumise à l'IS et pas en auto-entrepreneur. On ne peut donc pas laisser le choix aux clients de leur mode d'envoi, si j'ai bien compris (même si normalement, ils sont juridiquement responsable du choix du transporteur et du mode d'envoi choisi: cette clause n'est valable que pour les transactions entre particuliers ?)?

merci