Devrez-vous bientôt déclarer au fisc la revente de l’abat-jour hideux que tante Berthe vous a offert à Noël ? Depuis quelques semaines, la rumeur enfle : les revenus tirés par les particuliers de plateformes collaboratives seraient dans le collimateur de Bercy.
À l’origine de ces inquiétudes : l’article 4 du projet de loi « anti-fraude fiscale » du gouvernement. Examiné depuis hier par l’Assemblée nationale, le texte prévoit d’imposer aux plateformes en ligne un certain nombre d’obligations. À partir de 2020, elles devront notamment communiquer à chaque utilisateur la liste et le montant de ses transactions… Ainsi qu’en adresser une copie à l’administration fiscale.
Or dans sa rédaction actuelle, le texte n’opère aucun distinguo entre les types de plateformes. L’obligation s’impose dans les mêmes termes à **bleep**, Uber, Airbnb, **bleep** ou Blablacar. Peu importe qu’elles soient peuplées de vendeurs professionnels, de particuliers, ou d’un mélange des deux.
Et du côté des plateformes collaboratives, ça grince des dents. Poids lourd de la vente entre particu liers, du haut de ses 28 millions de visiteurs, **bleep** mène la charge. « C’est un projet de taxation de l’économie collaborative et des biens d’occasion », martèle son directeur général Antoine Jouteau, contacté hier.
Des communications limitées par amendement ?
Faux procès, réplique la rapporteure du projet de loi, Émilie Cariou. « C’est une mesure de transmission d’information, pas de taxation », estime la députée LREM de la Meuse. Or les revenus tirés de la vente occasionnelle de biens entre particuliers sont exonérés d’impôt. De la même manière, le partage de frais, dont le covoiturage est l’exemple type, échappe au fisc.
Pourquoi, alors, communiquer ces informations à l’administration ? Réponse officielle : la chasse aux fraudeurs. Bercy ne cache pas sa volonté de débusquer les professionnels qui se font enregistrer comme particuliers pour échapper à l’impôt. Pour les cibler, le gouvernement devrait d’ailleurs déposer un amendement limitant la transmission d’informations aux seuls « gros vendeurs » dont les revenus dépassent les 3 000 euros par an.
La méthode fait toutefois tiquer la rapporteure du texte. Émilie Cariou avait prévu de déposer un autre amendement pour dispenser les plateformes de communication automatique lorsque les revenus ne sont pas censés être imposés. « Transmettre des centaines de millions d’informations au fisc sur mes concitoyens, ça me dérange, je trouve même que c’est intrusif en termes de liberté », estime Émilie Cariou.
S’ils ne l’ont pas été hier soir, ces points devaient être débattus aujourd’hui dans l’hémicycle. Mais même en cas d’assouplissement, pas certain qu’ils rassurent Antoine Jouteau, convaincu que le texte vise d’autres objectifs. « Dire que parce que vous avez, une fois, vendu 3 000 euros de biens dans une année, vous êtes un professionnel, c’est scandaleux. Si demain vous divorcez et que vous videz votre maison, vous êtes un professionnel ? Le fondement du texte n’est pas clair, les modalités ne sont pas claires, et je n’ai pas l’impression qu’il y a une forte volonté politique derrière. Ça sent l’usine à gaz fiscale », condamne le patron du site **bleep**.
