Limites de ventes avant de passer pro/être déclaré aux impôts ?

[merline_monroe]

Bonjour à tous !

Je me pose une question suite à la parution de la loi relatove à la lutte contre la fraude ; j'avoue, je suis un peu perdue.

D'après ce que j'ai compris, la limite de "ventes" pour un particulier est passée de 5.000 à 3.000 euros par an.

Au-delà, le vendeur serait encouragé à passer en "pro", et le site (E-Bay) aurait dans l'obligation de déclarer les revenus de ses acheteurs aux impôts (ils seraient imposables à hauteur de 29% des recettes !...).

Est-ce bien le cas ?

Si oui, est-ce que cela se calcule sur le montant total des ventes (revenus bruts) ; ou est-ce qu'E-Bay déduit ses commissions/charges, et/ou les frais liés aux envois/expéditions (revenus nets) ?

Enfin, est-ce que cette limite est calculée en année civile (de janvier à janvier), ou glissante ?

Ca me ferait "suer" d'être taxée sur ça, en plus de tout le reste...

D'avance merci pour vos éclaircissements !

Bonne journée,

Lucy.

[koalagris · Accepted solution]

bonjour @merline_monroe

oui la limite est bien de 3000€ par an pour rester particulier (période du 1/1 au 31/12).

les sommes transmises par ebay sont hors port (voir port inclus si vous faîtes du port gratuit) mais sans frais ebay ou ppal déduits.

(pire : les transactions impayées ou annulées sont également comptabilisées dans le total communiqué aux impôts)

cdlt

[merline_monroe · Accepted solution]

Merci pour votre réponse !

Ils comptabilisent aussi les transactions annulées et impayées ? Mais ça n'a aucun sens...

[koalagris · Accepted solution]

@merline_monroe
bien avant cette nouvelle mesure fiscale c'était déjà le cas : la récap des ventes a toujours inclut impayés et annul
ils ne se sont donc pas embêtés et ont gardé le même système avec le même souci : à savoir que ça ne fait qu'additionner (en aucun cas déduire), sauf que là c'est tout de même bien + problématique qu'avant quand ça n'était qu'un simple indicateur...

[merline_monroe · Accepted solution]

Oui, je suis bien d'accord... peut-être y-a-t-il moyen d'avoir un échange à ce sujet avec une personne de chez E-Bay ? j'ai essayé de leur envoyer un mail dans un premier temps, mais ma question ne concernant aucun des sujets figurant dans leurs "listes", je n'ai pas réussi à trouver d'e-mail de contact...

[koalagris · Accepted solution]

@merline_monroe
certains ont déjà essayé et se sont heurter à un mur...
si vous voulez un contact tel il faut sélectionner la rubrique la plus approchante qui le permette = bon courage pour avoir une réponse sur ce problème ! 😞

[merline_monroe · Accepted solution]

Merci...
Merci beaucoup pour tous ces éléments de réponse en tous cas !! 🙂
Bonne journée !
Lucy

[petanq57 · Accepted solution]

Bonjour @merline_monroe ;

Allez sur Gogole et tapez dans la recherche "Siège social eBay France" . Maintenant je ne sais pas si vous aurez la réponse ou s'ils vous redirigeront sur le Service Clients .

Si vous avez un compte sur Face de book , vous pouvez aussi les contacter en allant sur Ebay France .


Cordialement .

[merline_monroe · Accepted solution]

Merci du tuyau petanq57 !! 🙂
Je vais creuser...
Bonne journée !