Refus de dialogue eBay sur "Violation des droits d'auteur"

[cie.des.loups]

EBAY a retiré certaines de mes annonces, refuse le dialogue et m'a classé Violation de droits d'auteur - Objet contrefaisant. Dernière en date, ils refusent de répondre à ce questionnaire :

1- Quand j'achète une œuvre, par exemple un disque vinyle, ais-je le droit en France de faire une copie privée de ce disque sur un cd pour pouvoir l'écouter dans ma voiture, seul au volant ou avec mon fils  ?

2- Si je vends ce vinyle, la personne qui l'achète aura-t-elle le droit en France de faire une copie privée de ce disque sur un cd pour pouvoir l'écouter dans sa salle de bain, monsieur sous la douche et madame se maquillant ? 

3- Si je vends ce vinyle puis-je continuer à écouter la copie privée de ce disque sur mon ordinateur pendant que j'écris une centième lettre au Département Confiance et Sécurité d'eBay. car les 99 premières n'ont pas eu de réponses satisfaisantes ?

4- Si je vends ce vinyle dois-je conserver la copie privée de ce disque en me cachant pour l'écouter afin que personne n'entende et ne me dénonce à la SACEM  ?
5- Si je vends ce vinyle puis-je envoyer gratuitement la copie privée à mon acheteur en lui cachant ce fait et en lui laissant payer la surtaxe postale ( c'est normal un vinyle n'a que 2 sillons alors qu'un cd a plusieurs centaines de millions de bits )

6- Si je vends ce vinyle puis-je envoyer gratuitement la copie privée à mon acheteur en le lui disant et en lui conseillant d'ouvrir le paquet à l'abri des regards et s'il n'en a pas en lui suggérant de s'acheter un graveur de cd pour justifier qu'il possède cette copie dans le cadre de l'exercice de son droit à la copie privée ?

7- Si je vends ce vinyle et que j'envoie gratuitement la copie privée à mon acheteur, celui-ci a-t-il le devoir de me dénoncer à eBay pour incitation des La mineurs à se reproduire sans contrôle ?

8- Si je n'ai ni le droit de conserver cette copie ni de la donner à l'acheteur à qui j'ai transmis les droits en lui vendant l'original, dois-je jeter le cd à la poubelle normale, recyclable, à la décharge ou le détruire pour éviter qu'il ne tombe entre des mains mal intentionnées qui auraient moins de scrupules que moi, si toutefois on peut parler de scrupules en ce qui concerne les mains ?

Pouvez-vous répondre à leur place ?  

[potjevleesch59]

tout ce que l'on peut dire et qui est dans les textes de lois :

vous pouvez faire des copies uniquement SI VOUS POSSEDEZ L'ORIGINAL ....

ex : si vous êtes arrêté en voiture avec un CD de compilation  , vous devez prouver que vous possêdez bien tous les originaux gravés sur le CD.

et aussi , si vous donnez ou vendez un tel CD , le destinataire doit aussi prouver qu'il a les originaux !!!!

Pour les droits auteur et SACEM etc ...
 
référez - vous aux sites concernés sur le net ...

Quant à EBAY , le site a son propre règlement -qui n'est pas parfait - mais qui vise à limiter les fraudes .

VISITEZ L'AIDE A CE SUJET VIA :
http://pages.ebay.fr/help/policies/items-ov.html

vous aurez 1 journée de lecture instructive ...


PHILIPPE -