TVA!!

[lepetitlorenzo]

Bonjour, je voudrais que vous m'éclairiez sur un point,j'ai vu à la TV qu'il pouvait y avoir des risques de redressement fiscal en utilisant ebay, j'y connais trop rien en TVA, pouvez vous me dire si on doit prendre des précautions quand on est vendeur particulier ? Quelles sont t elles? je vous remercie !! Laurent PUIG.

[rbre810]

A rue de la mairie: 1/ il y à la loi (à un instant T) qui dit 5000 Euros 2/ il y a le fonctionnaire chargé de l'appliquer (et qui ne va pas s'emm..... pour moins de 8000 euros, pas rentable, c'est cela la tolérance) 3/ il y a l'évolution programmée de la loi et la mise en place des outils informatiques, d'ou l'abaissement du seuil envisagé, petit frémissement de ce qui nous/vous attend, la feuille d'impos pré remplie, cela ne vous donne pas des signaux d'alerte dans le crane, moi, si.

[rbre810]

Attend la prochaine mouture de la loi dutreuil (la version 3) qui va aussi modifier la loi de finance, on en parle beaucoup (a mots couvert) dans un certain parti d'un certain S. et De V.

[jmpdeco]

bonjour et oui le fisk et partout meme sur le web

[rue-de-la-mairie]

http://answercenter.ebay.fr/thread.jsp?forum=8001&thread=800009090&message=800036044&q=loi+finance#8...

[rue-de-la-mairie]

Bonjour Mori810 Je ne sais ou tu puises cette information de 3500 maxi que tu diffuses largement. Je t'ai déjà posé la question mais sans réponse. Pour la TVA, il n'y a - à ma connaissance - que les 2 situations décrites plus haut (et il n'y aura pas de changement car il faudrait l'accord de l'Union Européenne) Pour les plus-values des particuliers, ce que je sais, c'est que par la loi de finance pour 2004 il n'y a pas de taxation des plus-values sur les ventes d'objets personnels d'une valeur inférieure à 5000 EUR. Les ventes d'une valeur supérieure à 5000 EUR sont taxées à 16% après un abattement de 10% par année de détention. (cela ne concerne pas les ventes de métaux précieux qui ont un régime particulier) En outre les cessions de meubles "meublants" (réfrigérateur, télé, chaine hifi, ...) et voitures sont toujours exonérées (il faut dire qu'il serait exceptionnel de revendre son frigo avec plus-value !). Les lois de finance 2005 et 2006 (loi du 30/12/2005) n'ont rien changé. Quant aux professionnels, c'est selon leur situation juridique, la taxation au BIC (avec possibilité d'option à la micro-entreprise si les conditions sont remplies) ou l'IS. Mais n'ayant pas connaissance de tout, je suis toujours preneur d'informations, mais à condition qu'elles soient de source certaine. Cordialement

[rbre810]

Faux, la règle du jeu maintenant pour les particuliers c'est 3500 euros maxi par an, quel que soit l'origine des objets, avec obligation de fournir à la demande l'origine des objets. La chasse est déja ôuverte par la Sacem, rassurez vous le fisc va suivre, tous les outils de fliquage automatique sont en place (j'en ai même une version) Oyez : http://answercenter.ebay.fr/thread.jsp?forum=8001&thread=800010541

[rue-de-la-mairie]

Bonjour Comme déjà bien expliqué ci-dessus, pour la vente d'objets personnels, pas de TVA Pour l'activité en professionnel (achat pour revendre) et pour être en règle sur le plan de la TVA, il faut 1 - Etre inscrit au Registre du Commerce (c'est gratuit, mais la non-inscription est passible d'une amende) 2 - Les "petits" vendeurs (moins de 76.300 EUR de CA hors taxes) peuvent opter pour le régime fiscal des micro-entreprises : Ces vendeurs ne facturent pas de TVA, mais ils ne récupèrent pas non plus la TVA acquittée sur leurs propres achats ou investissements. Ils sont dispensées d'établir une déclaration fiscale au titre des BNC et BIC. Il leur suffit de porter sur leur déclaration d’ensemble de revenus n°2042 le montant de leur CA (BIC) Elles sont cependant tenues de joindre à leur déclaration de revenus un état simplifié indiquant le nombre de salariés, le montant des salaires versés, le montant des immobilisations utilisées et un tableau de suivi des immobilisations. Le bénéfice imposable est déterminé par l’administration fiscale qui applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 72 % du CA pour les activités d'achat/revente avec un minimum d’abattement de 305 euros. Pouvoir faire du commerce est un droit qui a aussi ses obligations. Cordialement

[rbre810]

Vous n'avez pas saisi tout ce qui se cache derriere ce reportage, dès 2006 tous les vendeurs sur les sites d'enchère vont etre fliqués par le fisc et la barre est abaissée à 3500 euros, que ce soit pour des objets d'occasion ou personnel, dont il faudra PROUVER la provenance. Les outils sont déja en place.

[zenobye]

Si tu vends tes objets personnels, pas de problèmes. Par contre, si tu achètes pour revendre, cela s'appelle du commerce et, en tant que tel, tu dois être déclaré au RC. Sinon, problèmes avec le Fisc, l'URSSAF, les douanes et j'en passe.

[toguina]

Bonsoir Si l'on est vraiment un vendeur particulier , on doit vendre des objets personnels donc d'occasion même s'ils n'ont jamais servi , et là , pas question de TVA . Si vous vendez des objets neufs ( procurés comment ? )et si de plus vous faites payer de la TVA , alors là Danger , vous êtes dans l'illégalité la plus complête et risquez toutes sortes d'ennuis car , entre autre , vous ne reversez pas à l'état cette TVA . Donc gros problèmes en perspective . Amicalement