Vendeur Particuler Régulier en Achat-Revente ATTENTION

[misagamestore]

Bonjour,

A la question,

Existe-t-il un chiffre d'affaires maximum à ne pas dépasser pour vendre des produits sur eBay sans constituer d'entreprise ?

Il n'existe pas un seuil minimum ou maximum de ventes.

C'est la régularité de l'activité, son caractère lucratif et l'organisation mise en place (page personnelle présentant les objets à la vente, boutique virtuelle, publicité, etc.) qui permettent aux tribunaux d'apprécier au cas par cas ces critères et de qualifier certains revendeurs de commerçants.
Cette qualité de commerçant suppose la création d'une entreprise commerciale auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés), en passant par le CFE (Centre de formalités des entreprises) de la Chambre de commerce et d'industrie.

Un homme averti en vaut deux.

[nanananere]

pas de souçi si c'est votre collection perso que vous revendez

[nanananere]

bjr je crois que c'est 2000€ de vente pendant 3 mois consecutifs et vous ne devez pas vendre du neuf

[lingma85]

@ nananere

Bonjour,

"bjr je crois que c'est 2000€ de vente pendant 3 mois consecutifs"

Ce chiffre est un seuil d'alerte que eBay a positionné afin d'alerter les particuliers pour qu'ils passent en professionnels...

"et vous ne devez pas vendre du neuf"

Et pourtant les vendeurs qui proposent des livres d'occasion, de la brocante et autres objets de 2e main.... il sont enregistrés comme professionnels car c'est leur métier..

Lorsqu'un tribunal requalifie le vendeur amateur (particulier) en vendeur professionnel, il se base sur plusieurs critères dont :

- un volume d'achats correspondant au même volume de vente dans un laps de temps donné..

- un montant qui permet d'en vivre (???) ou de compléter de façon conséquente un autre revenu..

- une régularité des actes qui se confond avec l'habitude...

- etc..

Lorsqu'un vendeur particulier ne met en vente que des objets neufs... son statut de particulier devient suspect.. !

Cordialement