annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 

chèque illégal

greymeredith
Non applicable
Avez-vous déjà reçu un chèque daté à une mauvaise date?

Solutions approuvées (0)

Réponses (4)

Réponses (4)

bonjour
remettez le à l'encaissement,il est tres tres tres rare que les cheques de petit montant soient controlés
cordialement
Bonjour,

On n'a pas le droit de faire un chèque daté du futur donc si tu en as un mets le car il est sensé s'etre trompé.
Par ailleurs quand j'ai un chèque non signé je le remets en banque au milieu des autres et ça passe.
Ne pas le signer ni croix ou autre chose ce serait commettre un faux
Cdlt
portos2010
Non applicable
bonjour

 

les chèques doivent être présenter dans un délais court normalement 8 a10 jours pour les chèques émis en France et entre 15 a 20 jours pour ceux émis en Europe et 70 jours pour pays riverain validité d'un chèque bancaire 1an et 8 jours chèque postaux 1an passer ce délais la banque a le droit de rejetez le chèque même si le compte est approvisionner 

mais légalement il constitue une preuve de créance non solde sur la personne qui a émis ce chèque


la loi sur ce genre est très complexe


art L131-32


BONNE  journée

La date sur un cheque à une valeur contactuelle tres relative, si il est antidaté tu peut le mettre tout de suite à l'encaissement, si il est posdaté avec une date manifestement du'un étourdit (2009 au lieu de 2010 par exemple) la aussi tu à 4 ans pour le mettre à l'encaissement.
J'en ai même encaissé un daté du "30 FEVRIER".