demande d'info

[gam8374]

je veux vendre des parfums chanel et je ne peux plus le faire car j'ai lllla decision de justice sur ma confimation de vente hors chanel ne fait pas partie de ces marques alors pourquoi??
merci de votre reponse

[lewis-7007]

pour votre info lisez :  http://srx.main.ebayrtm.com/clk?RtmClk&lid=381280&m=67128π=0

vous y trouverez cet extrait

«Droits d'auteur et marques de fabrique» : un objet peut enfreindre certains droits comme les droits d'auteur ou de propriété de marques commerciales. Pour votre protection, certains objets, même légaux, ne sont pas autorisés («interdits») parce qu'ils enfreignent presque toujours les lois relatives aux droits d'auteur ou aux marques de fabrique