le 18-12-2019 15:31
Bonjour,
Je suis à la recherche d'infos sur la fiscalité francaise qui s'applique sur la vente de monnaies antiques, à partir du premier euro de vente ? Ou à partir du seuil des 3000€ ? Taux forfaitaire ? quel document fiscal doit-être remplis ?
Merci par avance !
cdt
françois
b'jour ,
Depuis 2017 :
, l’article 242 bis du Code général des impôts exige de la part des plateformes d’intermédiation en ligne exerçant une activité en France d’envoyer à leurs utilisateurs un récapitulatif annuel des transactions réalisées sur leurs plateformes avant le 31 janvier de chaque année.
Pour se conformer à cette obligation, eBay adresse, depuis 2017, à tous les vendeurs inscrits sur eBay.fr et résidents en France un récapitulatif de leurs ventes, indiquant le nombre de transactions réalisées et le montant total des sommes perçues sur eBay.fr au cours de l’année précédente.
Ce qui change en 2020 :
La loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a modifié les dispositions de l’article 242 bis du Code Général des impôts en ajoutant de nouvelles obligations aux plateformes en ligne, qui sont décrites ci-après.
A partir de 2020, en tant que vendeur particulier, si vous avez réalisé au moins 20 transactions et perçu au moins 3 000€ en vendant sur eBay ou si vous avez vendu au moins un objet dont le prix de vente est de 5 000€ ou plus, eBay devra vérifier votre identité et envoyer les informations contenues dans votre récapitulatif annuel de ventes à l’administration fiscale française.
Bonjour @oupouaout-2018
Votre centre des impôts sera + à même de répondre à votre question si vous ne trouvez rien à ce sujet sur le net (gouv.fr par exemple)...
Mais n'ayez crainte vous n'aurez rien à faire : les sommes seront tranmises au fisc par ebay et apparaîtront toutes seules sur votre avis d'imposition.
cdlt